Agrégateur de flux

Avant-projet de loi 4D et missions de service de la médecine scolaire : NON au transfert !

Infos du Snasub - jeu, 21/01/2021 - 11:43

SNASUB-FSU

Avant-projet de loi 4D et missions de service de la médecine scolaire : NON au transfert !

L’avant-projet de loi dit « 4D » va être soumis en Conseil des ministres début février. Il prévoit un transfert de l’ensemble de la médecine scolaire aux départements. La ministre a annoncé que « le texte prévoit de leur transférer (aux départements) les services de médecine scolaire ».

La circulaire du Premier ministre du 15 janvier 2020 précisait déjà : « un scénario de décentralisation de la santé scolaire s’entendrait : sur la totalité du champ, médecins et infirmières, y compris donc dans les établissements scolaires, […], sur les premier et second degrés… » Cela signifie un retrait de la mission avec un impact pour les CMS, dans les DSDEN et rectorats, en termes d’emplois et la fermeture des services de promotion de la santé en faveur des élèves.

Parce que nous pensons que ces missions doivent rester pleinement au sein de l’éducation nationale, pour des raisons de cohérence et d’intervention, le SNASUB-FSU demande au gouvernement de renoncer à ces transferts de missions.

Nombre de collègues nous expriment leur inquiétude de ces dispositions envisagées. Le SNASUB-FSU répond présent !

 

En novembre 2020, notre mensuel Convergences publiait un article sur la situation des centres médico-scolaires. Nous avons reçu des messages de collègues affecté-es en CMS. Nous en publions un qui exprime de manière emblématique leur situation professionnelle.

Témoignage d’une secrétaire de centre médico-social

” Bonjour,

Merci pour l’article ! C’est en effet bien ce que l’on ressent au sein des CMS :

  • Le manque au niveau du personnel (un médecin pour 10 000 élèves et un 50% de secrétaire) mais de plus en plus la secrétaire peut avoir 3 voire 4 médecins sur 2 lieux différents. Il y a 15 ans, les médecins avaient des secteurs plus petits, 1 secrétaire 100% et une infirmière. Sur des secteurs sans médecins, la secrétaire doit gérer les demandes et les dispatcher sur 7 médecins (la secrétaire de L. (nom d’une commune) l’année dernière a demandé sa mutation tellement écœurée par le manque de reconnaissance d’un travail compliqué et trop dense pour un 50% si on veut tout suivre, et cette année on remet une contractuelle à 50 %…
  • On a aussi des conditions de travail compliquées au niveau matériel (car nous dépendons des mairies). Dans mon CMS, nous avons trois pièces dédiées dans le pôle administratif d’une école, imbriquées entre salle de photocopie de l’école, le bureau de la directrice et salle de réunion des enseignants, a D. (nom d’une commune) le CMS est dans un lycée…
  • On doit gérer selon le bon vouloir des mairies (qui ne savent pas tout le temps ce que l’on fait), ordinateur trop vieux, manque de matériel, locaux peu adéquats… On doit toujours pleurer, réclamer, c’est stressant, usant. À force de pleurer le rectorat a réussi à fournir à certains CMS des ordinateurs et imprimantes/scanner (MAIS la recharge d’encre coûte 190€ pour les nouvelles imprimantes (la mienne a tenu 5 mois travaillés), donc un coût moyen de 390€ par an. Le budget octroyé par les mairies tourne autour de 500 euros par an pour tous les consommables de fonctionnement du CMS (…).

Nous ne sommes que peu de secrétaires, 6 dans notre département, pour moitié des contractuelles. Il n’y a pas assez de réunions entre secrétaires pour échanger sur nos pratiques qui sont bien spécifiques. On est isolées.
Par contre, on tient, parce que les médecins savent ce que nous faisons, et si on n’a pas la reconnaissance ailleurs, on l’a au moins de la part de nos médecins qui subissent également tout ce dysfonctionnement.”

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L’avant-projet de loi 4D et les missions de l’adjoint-e gestionnaire en EPLE : simplification de l’action publique ou démantèlement progressif des moyens de l’état de conduire ses politiques ?

Infos du Snasub - jeu, 21/01/2021 - 11:10

SNASUB-FSU

L’avant-projet de loi 4D et les missions de l’adjoint-e gestionnaire en EPLE : simplification de l’action publique ou démantèlement progressif des moyens de l’état de conduire ses politiques ?

Bingo, c’est reparti ! A chaque gouvernement – depuis la loi du 13 août 2004 décentralisant les missions d’entretien, de maintenance et d’hébergement des EPLE – sa volonté affichée de vouloir « décentraliser l’intendance » de ces mêmes établissements !

Cette fois, l’intention gouvernementale figure au sein d’un avant-projet de loi « fourre-tout » devant déboucher sur une Loi 4D (présenté en Conseil des ministres courant février puis au Senat en première lecture durant le premier semestre ?), relative à la différenciation, à la décentralisation, à la déconcentration et à la “décomplexification” dont l’objet serait de prendre « diverses mesures de simplification de l’action publique locale ».

Bien sûr, il s’agit là d’une demande récurrente des collectivités territoriales – exprimée régulièrement tant par l’assemblée des départements de France (ADF) que par l’association des régions de France (ARF). Il faut dire que leurs intentions en la matière se nourrissent de politiques gouvernementales se succédant les unes aux autres depuis de nombreuses années désormais et visant à affaiblir les compétences et le pilotage de l’État au profit d’entités extérieures, privées et/ou publiques… dont les collectivités territoriales (CT).

C’est un peu comme si nous assistions – ébahi-es il faut bien le dire – au fait que le conducteur d’un transport public démonte son véhicule en plein trajet ; alors qu’il assure une liaison de service public et qu’il recommande dans le même temps aux usagers transportés de prendre un taxi dès qu’ils en auront l’occasion !

À l’ordre du jour, donc, de ce début d’année 2021 :
  • les termes de l’avant-projet de loi 4D : « clarifier les relations entre les collectivités et les gestionnaires de collèges et de lycées » ;
  • les propos de la ministre en charge de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales dans le journal Les Échos dans sa livraison du 17 décembre 2020 : « par ailleurs, en matière de gestion des collèges et des lycées, les départements et les régions auront désormais, conjointement avec les chefs d’établissement, autorité sur les intendants, qui gèrent les bâtiments, les cantines et les personnels TOS (techniciens, ouvriers, personnels de services). »
  • les propos de Jean-Michel BLANQUER lors d’une audience syndicale le 23 décembre dernier, rapportés par le syndicat A&I-UNSA : « considère que l’essentiel est sauf puisque l’adjoint -gestionnaire reste fonctionnaire d’état ; affirme que le décret d’application en conseil d’état devra s’attacher à borner correctement ce « pouvoir d’instruction »

On le voit bien, au-delà de l’esprit qui préside au contenu précis de l’avant-projet de loi, (non encore connu) rien n’est simple et donc rien n’est de nature à nous faire croire le gouvernement sur parole quand il justifie l’opération au nom d’une clarification ou d’une simplification de l’action publique… fût-elle locale.

Pas touche à l’unité de l’équipe éducative !

Bien au contraire et a fortiori en ces temps de crise sanitaire aigüe, tant l’unité des équipes pluri professionnelles exerçant en EPLE au service de l’acte d’enseignement – on pourrait écrire des équipes éducatives – est un bien fort précieux.

Il est d’ailleurs tout à fait singulier d’assister à la pratique politique de nos gouvernants qui insistent largement sur la nécessité d’évaluer les agents publics que nous sommes sans que jamais ne sonne l’heure de l’évaluation précise de leurs propres politiques et décisions de réorganisations, restructurations, d’évolutions législatives ou réglementaires…

De quel observatoire apprécient-ils la situation, ces mêmes gouvernants, pour nous expliquer que pour clarifier une situation ouverte par la décentralisation de 2004 – que nous avons tant combattue lors du mouvement social du printemps 2003 – il faudrait placer les adjoint-es gestionnaires d’EPLE sous la tutelle fonctionnelle des collectivités territoriales ? De quels éléments de bilan disposent-ils pour avancer dans une telle voie ? Au nom de quel intérêt pour l’amélioration concrète du fonctionnement de nos établissements scolaires ?

En fait, rien de tout cela ! Il s’agit juste, pour eux, de répondre à un commandement idéologique : déconstruire la capacité de l’état à piloter ses politiques publiques ; et de satisfaire de façon politicienne (clientéliste ?) une commande des CT, en tentant de trouver des alliés « politiques » dans les territoires, en vue des prochaines échéances électorales, régionales et présidentielle.

Non à toute machine à produire de l’injonction paradoxale permanente !

Si cette mesure devait voir le jour, elle aggraverait la situation rencontrée par bon nombre d’adjoint.es-gestionnaires actuellement en créant les conditions structurelles d’injonctions paradoxales permanentes. En effet, l’intrusivité de certaines collectivités dans la vie des établissements, parfois au mépris des lois et règlements de l’éducation, est déjà aujourd’hui un facteur de déstabilisation de leur bonne organisation et fonctionnement.

Est-on prêt à envisager sereinement un fonctionnement de nos EPLE basé sur deux services « administratifs », l’un sous la responsabilité complète du chef d’établissement, en charge du pilotage et du fonctionnement pédagogique, et l’autre, l’intendance, en charge – entre autres – des missions décentralisées en 2004 et piloté peu ou proue par la collectivité territoriale de rattachement via un pouvoir d’instruction sur l’adjoint.e gestionnaire ? Et tout cela au nom d’une simplification de l’action publique… locale ?

Rien ne saurait donc justifier une « décentralisation » des adjoint.es gestionnaires ou de leurs fonctions, voire de leurs équipes, dont les missions – éducatives – sont d’organiser et de rendre possible l’acte d’enseignement au sein de l’établissement scolaire public.

Pas de compromis(sion) sur nos métiers, leur reconnaissance et leurs conditions d’exercice !

Pour le SNASUB-FSU, dans chaque EPLE, l’adjoint-e gestionnaire doit rester personnel de l’Éducation nationale, sous l’autorité de l’Éducation nationale, fonctionnelle et hiérarchique. Ce qui n’occulte en rien l’urgence – justement par souci d’unité et de cohésion de l’équipe éducative – de gagner les conditions de la reconnaissance de ce métier si particulier : le respect par les personnels de direction, le cas échéant, des adjoint.es gestionnaires et de leurs missions ; la revalorisation globale des conditions d’exercice (requalification des emplois concernés de B en A et des éléments constitutifs de la rémunération).

Le SNASUB-FSU, avec la FSU, première fédération de l’Éducation, s’opposera donc par tous les moyens à ce que ce projet voit le jour. Nous continuons d’en demander l’abandon sans délai.

Le 14 janvier 2021

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Déclaration de la FSU au CSE du 21 janvier 2021

Infos de la FSU - jeu, 21/01/2021 - 11:09

Vous trouverez ci-dessous la déclaration de la FSU lors du CSE du 21 janvier 2021

Declaration FSU_CSE_ 21 janvier_2021

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Protection sociale complémentaire des agent-es publics : Conseil commun du 18 janvier 2021

Infos de la FSU - mar, 19/01/2021 - 09:26

Vous trouverez ci-après ce que la FSU a porté au Conseil commun du 18 janvier 2021 du conseil commun de la fonction publique sur Protection sociale complémentaire des agent-es publics :

Conseil commun janvier 2021

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Corps des bibliothèques – Liste d’aptitude : êtes-vous promouvable ?

Infos du Snasub - lun, 11/01/2021 - 18:04

SNASUB-FSU

Corps des bibliothèques

Liste d’aptitude : conditions de promouvabilité dans le corps supérieur

Accès au corps de :  Conditions statutaires à remplir au 1er janvier de l’année en cours pour être promouvable BIBAS Être magasinier des bibliothèques + 9 ans de services publics Bibliothécaire Être BIBAS + 9 ans de services publics (dont 5 en bibliothèque) Conservateur Être bibliothécaire + 10 ans de services publics en bibliothèque d’État Conservateur général Être conservateur en chef


“Promouvable” signifie simplement que vous remplissez les conditions statutaires pour être promu.
Mais “être effectivement promu”, implique d’abord d’être proposé, classé par l’établissement.
Puis lors de l’examen de la liste d’aptitude par la DGRH d’y être inscrit. 

  • Conséquence de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, depuis le 1er janvier 2021,
    les représentants des personnels n’examinent plus les listes d’aptitude.

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Corps des bibliothèques – Tableau d’avancement : êtes-vous promouvable ?

Infos du Snasub - lun, 11/01/2021 - 17:52

SNASUB-FSU

Corps des bibliothèques

Tableau d’avancement : conditions de promouvabilité dans le grade supérieur

Corps Conditions statutaires à remplir au 31/12 de l’année en cours pour être promouvable. Magasinier principal de 2e  classe Les magasiniers ayant atteint le 5e  échelon de leur grade + 5 ans de services effectifs dans ce grade. Magasinier principal de 1e  classe Les magasiniers principaux de 2e classe ayant au moins 1 an d’ancienneté au 4 e échelon de leur grade + 5 ans de services effectifs dans ce grade. BIBAS de classe supérieure les BAS de classe normale ayant atteint le 6e  échelon depuis au moins un an + 5 ans de services effectifs en B. BIBAS de classe exceptionnelle les BAS de classe supérieure ayant atteint le 6e  échelon  depuis au moins un an + 5 ans de services effectifs en B Bibliothécaire Hors-classe Les bibliothécaires ayant atteint le 8e échelon + 7 ans de services effectifs en A (FPE ou FPT). Conservateur en chef 5e  échelon de conservateur + 3 ans de services effectifs dans le corps + obligation de mobilité (avoir exercé ses fonctions dans au moins 2 postes différents pendant au moins deux ans sur chaque poste). accueillis en détachement ou nommés par liste d’aptitude.

“Promouvable” signifie simplement que vous remplissez les conditions statutaires pour être promu.
Mais “être effectivement promu”, implique d’abord d’être proposé, classé par l’établissement.
Puis lors de l’examen du tableau d’avancement par la DGRH d’y être inscrit. 

  • Conséquence de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, depuis le 1er janvier 2021,
  • les représentants des personnels n’examinent plus les tableaux d’avancement.

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SPÉCIAL CARRIÈRE : ce qu’il faut savoir aujourd’hui pour agir et mieux vous défendre !

Infos de la FSU - lun, 11/01/2021 - 15:27

La loi de transformation de la Fonction publique change les règles du jeu : mutation, promotion, détachement, avancement,…

Qu’est-ce que la loi change ? Quels sont vos droits aujourd’hui ?  Comment lutter contre l’opacité, l’arbitraire, voire le clientélisme ? 

C’est pour répondre à ces questions que la FSU a décidé de produire une série de fiches utiles et opérationnelles à destination des différentes catégories de personnels impactées par cette loi.

Ce mois-ci : 4 pages spécial « DROIT A LA CARRIÈRE »  !  A découvrir ici  .fusion-section-separator-1 .fusion-section-separator-svg {margin-left:1.92%;margin-right:1.92%;}@media only screen and (max-width:1024px) {.fusion-section-separator-1 .fusion-section-separator-svg {margin-left:1.92%;margin-right:1.92%;}}@media only screen and (max-width:850px) {.fusion-section-separator-1 .fusion-section-separator-svg {margin-left:1.92%;margin-right:1.92%;}}.fusion-body .fusion-builder-column-0{width:100% !important;margin-top : 0px;margin-bottom : 20px;}.fusion-builder-column-0 > .fusion-column-wrapper {padding-top : 0px !important;padding-right : 0px !important;margin-right : 1.92%;padding-bottom : 0px !important;padding-left : 0px !important;margin-left : 1.92%;}@media only screen and (max-width:1024px) {.fusion-body .fusion-builder-column-0{width:100% !important;order : 0;}.fusion-builder-column-0 > .fusion-column-wrapper {margin-right : 1.92%;margin-left : 1.92%;}}@media only screen and (max-width:850px) {.fusion-body .fusion-builder-column-0{width:100% !important;order : 0;}.fusion-builder-column-0 > .fusion-column-wrapper {margin-right : 1.92%;margin-left : 1.92%;}}.fusion-body .fusion-flex-container.fusion-builder-row-1{ padding-top : 0px;margin-top : 0px;padding-right : 0px;padding-bottom : 0px;margin-bottom : 0px;padding-left : 0px;}

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Grève et mobilisations unitaires du 26 janvier dans l’Education nationale : le tract de la FSU !

Infos du Snasub - lun, 11/01/2021 - 11:59

SNASUB-FSU

Ci-dessous le tract de la FSU appelant à la mobilisation unitaire et à la grève dans l’Education nationale le 26 janvier 2021.

Tract FSU d'appel au 26-01-21

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Grève et manifestations du 26 janvier : l’appel unitaire des syndicats de l’ESR

Infos du Snasub - lun, 11/01/2021 - 11:50

SNASUB-FSU

Ci-dessous, l’appel unitaire des organisations syndicales de l’ESR à la journée de grève et de manifestation du 26 janvier.

Apple Intersyndical ESR 26 janvier 2021

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Réforme de la formation initiale et des masters MEEF : il faut dire STOP !

Infos de la FSU - ven, 08/01/2021 - 18:15

Depuis plus d’un an le ministère de l’Éducation nationale publie progressivement les textes qui serviront de base à ce qu’il annonce comme la « professionnalisation » de la formation des enseignants et enseignantes.

En fait de « professionnalisation », il s’agit surtout :

– d’utiliser les étudiants MEEF comme moyens d’enseignement en les plaçant en responsabilité devant des classes ;

– de précariser les étudiants MEEF en les contractualisant ;

– de supprimer les décharges de service des lauréates et lauréats des concours dans leur année de fonctionnaires stagiaires, dégradant ainsi considérablement leurs conditions de travail et leur entrée dans le métier ;

– de déstructurer et réduire la formation universitaire aussi bien que professionnelle dispensée dans les universités, y compris au sein des INSPÉ, ce qui impacte aussi les qualifications disciplinaires et pédagogiques des concours.

 

Cette mise en responsabilité va alourdir considérablement leur année en les confrontant à une surcharge de tâches : préparer un concours, valider un master, assurer les apprentissages des élèves d’une ou plusieurs classes.

Ce qui guide avant tout le ministère, ce sont donc des considérations budgétaires.

Depuis plus d’un an que les discussions ont commencé, le ministère n’a pris en compte aucune des principales demandes faites par nos organisations syndicales.

 

Il y a urgence à barrer la route à cette “réforme”.

Nous appelons tous les collègues impliqués dans la formation des enseignantes et enseignants ainsi que des CPE, les étudiantes et étudiants, les stagiaires, à se réunir par tous les moyens possibles et à transmettre leurs motions pour :

– refuser de se voir imposer des maquettes qui ne tiennent pas compte des impératifs de la formation en master (comme l’ont fait les personnels de l’INSPE de Paris) ;

– exprimer leur refus que des étudiantes et étudiants en formation soient mis en responsabilité devant élèves ;

– demander le respect des contenus disciplinaires, didactiques et de recherche des masters ;

– demander pour les lauréates et lauréats des concours, fonctionnaires stagiaires ;

– un temps de service qui ne dépasse pas le tiers-temps afin de construire une entrée progressive dans les métiers ;

–  demander l’abandon de l’oral d’entretien des concours tel qu’il est présenté : formatage mettant de côté les qualifications disciplinaires, pédagogiques et didactiques ;

– se mettre en grève le 26 janvier dans le cadre du mouvement de toute l’éducation nationale et exiger une toute autre réforme de la formation initiale.

 

à Paris, le 8 janvier 2021

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La crise sanitaire s’aggrave, le ministre de l’Education s’enferme dans le choix de l’imprévision !

Infos de la FSU - jeu, 07/01/2021 - 17:09

Les organisations syndicales de l’éducation n’ont été reçues pour un point sur la situation sanitaire qu’aujourd’hui, 4 jours après une rentrée qui aurait pourtant dû faire l’objet de la plus grande vigilance après le brassage lié aux vacances et aux fêtes de fin d’année. Et cette réunion s’est tenue quelques heures avant les annonces du Premier Ministre qui a pourtant prévu de donner le cadre général de gestion de la crise sanitaire qui aurait été utile pour apprécier sa déclinaison à l’Éducation nationale.

De nouveau, Jean Michel Blanquer affiche beaucoup d’intentions mais se soucie peu des moyens pour les mettre en œuvre : aucune politique de tests à grande échelle, d’isolement des personnels et élèves positifs ou cas-contact, d’aération renforcée des salles, de non-brassage des élèves, etc. Les demi-groupes sont possibles uniquement en lycée et sans cadrage national, ce qui contribue à creuser les inégalités. De même, l’organisation des périodes de formation en entreprise est laissée à l’appréciation de chaque lycée professionnel, créant des inégalités et désorganisant les enseignements. La question des examens est renvoyée au dernier moment.

Tout et son contraire sont dits sur la vaccination, tantôt annoncée en mars et organisée dans les écoles et établissements scolaires, tantôt prévue comme pour toute la population plus tard et via le médecin traitant. Les personnels ou les élèves vivant au domicile avec une personne considérée comme vulnérable ne bénéficient toujours pas de mesures de protection renforcée. L’ensemble des agent-es des services publics, particulièrement exposé-es, doivent avoir accès dès maintenant aux vaccinations. De manière générale, la FSU a demandé pour tous les personnels des protections adaptées à leur exposition, notamment pour les AED et les AESH. La FSU a fait des propositions pour que tous les scenarii soient envisagés, y compris en cas de circulation d’un variant plus contagieux et touchant davantage les jeunes du virus, sans véritable prise en compte par le ministère.

La crise engendre des tensions fortes sur le climat scolaire et social et la communauté scolaire est fatiguée et inquiète. La jeunesse, frappée de plein fouet par les conséquences des crises sanitaire, économique et sociale qui se combinent désormais, mérite d’être au cœur des préoccupations. Cela passe par un plan de recrutements massifs, le renforcement des équipes pluriprofessionnelles au sein des établissements scolaires et le maintien des infimier-es de l’Education nationale et d’une politique éducative sociale et de santé sous la gouvernance et la responsabilité pleine et entière du ministère.

De même, la situation sociale dramatique que vivent les étudiant-es nécessiterait un plan d’action conséquent.

La jeunesse est une grande oubliée du « plan de relance » alors qu’elle est l’actrice de la société de demain !

La gestion erratique et sans moyens supplémentaires de la crise sanitaire est à la mesure du mépris que les personnels ressentent sur l’ensemble de la politique éducative, édictée à l’endroit des conditions d’exercice de leurs métiers et missions et de leurs expertises professionnelles et de l’absence de reconnaissance de leur engagement quotidien par des carrières et des salaires revalorisés.

Cela ne donne que plus de force à l’appel que la FSU, avec une large intersyndicale, a lancé à tous les personnels de l’Education nationale, rejoints par l’enseignement supérieur et la recherche, à se mettre en grève mardi 26 janvier et, dès maintenant, à exiger les mesures de protection nécessaires de leur employeur.

Les Lilas, 07 janvier 2021

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Schéma ministériel des emplois administratifs et techniques pour la rentrée 2021 : + 0 emploi !

Infos du Snasub - lun, 04/01/2021 - 21:42

SNASUB-FSU

Lors de la séance du comité technique ministériel du 16 décembre dernier, le ministère a présenté sa répartition interacadémique du schéma 2021 des emplois administratifs et techniques en préparation de la prochaine rentrée scolaire. Vous trouverez le détail des mesures en fichiers téléchargeables ci-dessous.

Le budget 2021 de l’enseignement scolaire ne prévoit aucune création d’emploi pour la rentrée prochaine, ce qui aura comme conséquence négative d’imposer des suppressions de postes dans certaines régions académiques (programme 214, « soutien de la politique de l’éducation nationale », les services régionaux et académiques) ou académies (programme 141, « second degré », les EPLE/CIO)… pour implanter de nouveaux emplois dans d’autres.

Avec la FSU, le SNASUB-FSU a dénoncé ce choix réitéré de ne pas recréer d’emplois administratifs et techniques alors même que le ministre en a supprimé 600 à la faveur de ses deux premiers budgets (-200 en 2018, -400 en 2019). Cela est consternant pour nos métiers. Avec un solde nul, le budget 2021 ne répondra en rien aux enjeux de rétablissement d’une action administrative à la hauteur des besoins.

Des recréations permettraient non seulement de faire face aux besoins du service public, d’améliorer les conditions de travail… Mais aussi de donner aux personnels le temps de faire un travail de qualité et de concevoir la mise en œuvre d’une action administrative de qualité… Cette politique de maltraitance de l’emploi administratif et technique – et donc de nos missions – doit cesser !

D’autant plus que la situation exceptionnelle que nous subissons du fait de l’épidémie va aussi avoir des conséquences sur le plus long terme… La crise sanitaire justifierait pourtant que les mesures d’emplois négatives prévues soient abandonnées… Partout les personnels sont fatigués et les conséquences sur la santé sont prévisibles. Les enjeux du remplacement ne pourront par exemple pas être traités correctement, aggravant encore la situation de surcharge de travail, de pression voire de souffrance. D’autant que beaucoup de collègues n’ont pas pu prendre leurs congés cet été pour préparer la dernière rentrée… Et pour cause, les services sont en tension, en flux tendu en rythme ordinaire… Ceci suffit à démontrer que supprimer des postes dans une académie pour « financer » des créations dans d’autres est un mode gestion – de l’insuffisance de moyen – qui a dépassé les limites du supportable.

Des emplois doivent être recréés ! Partout !

La sédimentation de nouvelles charges de travail dans les établissements et les services (qu’elles soient utiles au service public ou non), les transferts de charges entre services ou entre services et établissements se font depuis des années sans réflexion : il s’agit le plus souvent de réponses inadéquates destinées à absorber les mesures de suppression d’emplois (- 8000 environ depuis 2004).

Il y a des académies qui perdent des postes, en nombre, chaque année, régulièrement depuis 15 ans… Le SNASUB-FSU a fait remarquer que ce sont des académies où les contextes socio-économiques dominants sont souvent dégradés et que cela nécessite au contraire des mesures qui préservent le maintien d’un service public d’éducation renforcé.

La mise en place de la réforme territoriale se met en place à moyens constants, ce qui va affaiblir mécaniquement la situation de l’emploi dans certaines académies… Or, cette réforme territoriale crée de nouveaux services et donc de fait des nouveaux besoins.

La situation de déclassement de nombreux collègues est de plus en plus insupportable. D’année en année, ce sont des postes en catégories B et A qu’il faut créer, massivement, pour permettre une politique de requalification et de promotion des très nombreux collègues qui exercent des fonctions relevant du corps de catégorie supérieure à la leur.

NON aux retraits d’emplois prévus pour 2021 !

Pour des recréations d’emplois à la hauteur des besoins !

 

Pour télécharger le document ci-dessous, cliquez ici.

Schema-demplois-administratif-R2021

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Loi 4D : En marche forcée vers une vente à la découpe de la Fonction publique

Infos de la FSU - lun, 21/12/2020 - 19:42

Le projet de loi 4D a été présenté sans aucune concertation préalable aux organisations syndicales de la Fonction publique le 17 décembre dernier par Jacqueline Gourault ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et Amélie de Montchalin ministre de la transformation et de la Fonction publiques.

La FSU dénonce le fait qu’une nouvelle phase de Décentralisation soit entreprise sans qu’aucun bilan des précédentes n’ait été fait malgré nos demandes réitérées. Associée à la loi de transformation publique du 6 août 2019 qui rend possible les détachements d’office des fonctionnaires, elle pourrait favoriser une nouvelle vague massive de privatisations.

La FSU s’oppose à tout nouvel acte de décentralisation,  en particulier des services de médecine scolaire de l’Éducation Nationale aux départements en les réunissant avec les moyens des PMI pour créer un service de la santé de l’enfant tout au long de sa minorité. Ce projet signerait l’abandon d’une politique de santé définie dans le cadre de l’Éducation Nationale et signifierait pour les médecins, infirmièr-es scolaires et conseiller-es de santé un transfert vers la Fonction publique territoriale et la dislocation de leur collectif de travail.

Les gestionnaires des EPLE, seraient quant à eux placés « sous l’autorité fonctionnelle des collectivités territoriales ».

La FSU s’oppose à ces deux mesures et en fera un des motifs de la grève appelée dans toute l’éducation le mardi 26 janvier.

La FSU s’inquiète d’une nouvelle étape de Déconcentration qui vise en réalité à donner encore davantage la main aux préfets au détriment des logiques de métiers: que restera-t-il par exemple du lien des personnels qui travaillent dans les agences de l’eau avec le ministère de l’environnement quand c’est le préfet qui décidera de tout, jusqu’au financement de ces agences? En matière de santé, d’urbanisme et de logement, de lutte contre le réchauffement climatique et de préservation de la biodiversité, beaucoup de missions seraient transférées ou réorganisées et pour certaines externalisées, dans la suite d’évolutions déjà en cours et combattues par les personnels.

La FSU dénonce la philosophie nouvelle de Différenciation qui verrait les possibilités de dérogations se multiplier et l’illisibilité de l’action publique se renforcer. Sous couvert de permettre la souplesse et l’adaptation aux réalités locales, le gouvernement donne des compétences à géométrie variable, sur des bases floues, sans doute aux collectivités gérées par les personnalités les plus influentes.

Par ailleurs, la loi contiendrait des mesures permettant de définir localement un certain nombre de règles, il serait par exemple permis aux communes de définir la liste des pièces exigibles pour l’inscription administrative dans les écoles: quel peut être l’intérêt d’une telle disposition?

Sous couvert de « simplification », le terme de Décomplexification a été ajouté à la demande du 1er ministre. Ce concept vaporeux risque rapidement de déraper vers le tout numérique et d’accentuer l’isolement de certains territoires d’où les services publics seraient de plus en plus éloignés dans le cadre des restructurations à venir.

Ce projet de loi est dangereux pour notre modèle social et pour l’égalité de traitement des citoyen-nes. Il consacre plutôt une déstructuration du cadre national d’intervention des services publics et un découpage des missions publiques. Ce projet de loi devrait être présenté en conseil des ministres en février 2021, la FSU agit pour qu’en soient retirés tout de suite ses éléments les plus néfastes, elle informera les agents et la population des enjeux de ce projet et créera les conditions de mobilisations larges pour lui faire échec.

Les Lilas, le 21 décembre 2020

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Fichage sans limites au nom de la sécurité publique : le spectre de Big Brother en 2021

Infos de la FSU - lun, 21/12/2020 - 19:14

Paris, le 21 décembre 2020

 

Trois décrets du 2 décembre 2020 (nos 2020-1510, 2020-1512 et 2020-1521) élargissent considérablement l’ampleur des fichiers Gestion de l’information et prévention des atteintes à la sécurité publique (GIPASP), Enquêtes administratives liées à la sécurité publique (EASP) et Prévention des atteintes à la sécurité publique  (PASP), qui concernent les personnes « dont l’activité individuelle ou collective indique qu’elles peuvent porter atteinte à la sécurité publique ou à la sûreté de l’Etat. ».

Les éléments contenus dans ces décrets ne sont pas sans rappeler le fichier EDVIGE qui, en 2008, avait suscité une vive réaction de la population jusqu’à son retrait par le gouvernement. En 2020, par un tour de passe-passe, le gouvernement s’épargne la consultation de la CNIL sur une des parties les plus sensibles du texte, en ajoutant au dernier moment la mention «des opinions politiques, des convictions philosophiques, religieuses ou une appartenance syndicale ». Outre cet aspect des textes déjà hautement contestable, ces décrets autorisent également le fichage de l’activité d’une personne sur les réseaux sociaux ou encore «des données de santé révélant une dangerosité particulière».

Le champ des personnes susceptibles d’être concernées est ainsi très large.

Ce faisant, et après des dispositions conduisant à porter atteinte au droit de manifester, il conduit à stigmatiser la liberté d’opinion, l’action syndicale, le fait d’être adhérent à un syndicat, qui laisserait à penser qu’être adhérent d’un syndicat pourrait être associé d’une manière ou d’une autre à des impératifs de sécurité intérieure, de sûreté de l’État, de lutte contre le terrorisme.

Ces décrets pourraient permettre à l’administration de ficher des personnes en raison de leurs opinions et convictions et de leurs problèmes de santé au prétexte qu’ils «révéleraient une dangerosité particulière».

 

C’est pourquoi les organisations syndicales CGT, FO, FSU, SAF, SM, Solidaires ainsi que l’association GISTI ont attaqué devant le Conseil d’Etat ces décrets indignes d’un Etat de droit censé protéger, entre autres, la liberté d’opinion, d’association et les droits syndicaux.

 

L’audience est fixée mercredi 23 décembre à 15H00.

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Avant-projet de loi 4D : pas touche à la gestion des EPLE !

Infos du Snasub - ven, 18/12/2020 - 15:54

SNASUB-FSU

Communiqué du SNASUB-FSU Avant-projet de loi 4D :
pas touche à la gestion des EPLE !

 

L’avant-projet de loi 4D, dont l’esprit a été présenté le 18 décembre par le gouvernement aux organisations syndicales, envisagerait de placer les adjoint.es-gestionnaires des EPLE sous une double autorité : celle de l’État, représenté par le chef d’établissement et celle de la collectivité territoriale (département pour les collèges ou région pour les lycées).

Si cette mesure devait voir le jour, elle aggraverait la situation que connaît nombre d’adjoint.es-gestionnaires actuellement en créant les conditions structurelles d’injonctions paradoxales permanentes.

En effet, l’intrusivité de certaines collectivités dans la vie des établissements, parfois au mépris des lois et règlements de l’éducation, est déjà aujourd’hui un facteur de déstabilisation de leur bonne organisation et fonctionnement. En outre, la décentralisation en 2004 des personnels techniques et des missions d’entretien, de maintenance et d’hébergement montre au quotidien toutes les difficultés liées à la double autorité fonctionnelle et hiérarchique que l’on nous vante aujourd’hui.

Rappelons simplement que l’EPLE est un opérateur de proximité de service public qui met en œuvre au quotidien une politique d’éducation nationale pilotée par l’Etat, du niveau ministériel à l’échelon déconcentré.

Rien ne saurait donc justifier une « décentralisation » des adjoint.es-gestionnaires ou de leurs fonctions, voire de leurs équipes, dont les missions – éducatives – sont d’organiser et de rendre possible l’acte d’enseignement au sein de l’établissement scolaire public.

Le SNASUB-FSU, avec la FSU, première fédération de l’éducation nationale, s’opposera donc par tous les moyens à ce que ce projet voit le jour.

Pour le SNASUB-FSU, dans chaque EPLE, l’adjoint.e-gestionnaire doit rester personnel de l’Éducation nationale, sous l’autorité de l’Éducation nationale, fonctionnelle et hiérarchique.

Alors que l’agenda social se tenant en marge du “Grenelle de l’éducation” traite de l’évolution des métiers administratifs, dont ceux afférents à la gestion des EPLE, il n’a jamais été question d’un tel projet de mesure qui aurait pourtant de lourds et négatifs impacts.

Le silence assourdissant sur cette question du ministre de l’Éducation nationale doit cesser. Le SNASUB-FSU attend qu’il prenne rapidement position contre ce projet, pour défendre tout simplement le bon fonctionnement de nos EPLE, les missions et les conditions de travail ordinaires des personnels de tous les métiers qui les font vivre : personnels administratifs et techniques, de santé, de direction et enseignants.

Les Lilas, le 18 décembre 2020

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Pascale Hébel, directrice du Pôle Consommation et Entreprise du CREDOC

Infos de la FSU - ven, 18/12/2020 - 14:38

Quels changements sur les façons de consommer des Français?

Depuis deux-trois ans, on observe une prise de conscience écologique de plus en plus partagée qui conduit 30 % des consommateurs aisés, vivant à la campagne, plutôt dans la force de l’âge, âgé de plus de 50 ans, à développer la simplicité volontaire. Ce concept se définit par le choix d’achats réfléchis, l’évitement du gaspillage, le choix des circuits courts ou du fait maison. Mais la Covid a fragmenté encore plus la population. Le comportement de simplicité volontaire n’est pas partagé par tous même si la Covid a accentué la prise de conscience qu’il était possible de consommer moins sans pour autant être moins heureux. D’autres consommateurs ont envie de consommer qu’ils soient jeunes et avec moins de moyens, d’acheter en comparant les prix du fait de difficultés économiques. On a assisté à une frénésie d’achats compulsifs au sortir du confinement. On peut noter aussi un recul des achats bio. Les consommateurs engagés qui sont prêts à payer plus cher sont moins nombreux en 2020 qu’en 2019.


Comment voyez-vous l’avenir?

L’acte de consommation sera plus contrôlé et moins influencé par les communications incitant à posséder plus d’objets. La saturation est omniprésente pour tous ceux qui sont favorisés et qui ont un certain âge. Le développement des achats de seconde main, de réparation, du troc, la revente d’objets ou encore la location est de plus en plus fort ces derniers mois et il s’accentue avec la baisse de pouvoir d’achat. Le choix d’aller vers des produits plus vertueux que ce soit sur les implications pour la santé pour soi, la santé de la planète ou la santé animale sera mis à mal par les tensions budgétaires dans les classes moyennes, mais les gestes tournés vers les acteurs de son territoire se développeront dans les régions les plus avancées sur la consommation durable. La recherche du prix bas s’accentuera car elle est intrinsèque à la consommation des jeunes générations. Mais elle n’est pas incompatible avec une démarche plus économe.

Quid du e-commerce?

La révolution la plus importante de notre époque est la digitalisation de tous les métiers qui s’est développée trois fois plus vite avec la Covid. Elle conduit à une diffusion très rapide du télétravail et donc à un déplacement des lieux d’achats et bien sûr à une hausse phénoménale du e-commerce. Avant la Covid le taux d’utilisateurs du e-commerce stagnait autour de 60 % depuis 3 ans, et en 6 mois on est passé à 70 % des Français qui utilisent Internet pour faire leurs achats. Les modifications les plus importantes concernent avant tout la façon d’acheter au bénéfice des commerçants de proximité et des plateformes internet.

Interview issue de la revue POUR n°229, décembre 2020; à lire ici!

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Claire Hédon, Défenseure des droits

Infos de la FSU - ven, 18/12/2020 - 14:18

Les droits fondamentaux sont-ils en recul dans la période?

La crise sanitaire que nous traversons a conduit à des mesures exceptionnelles. Et je partage évidemment le souci de préserver la santé de toutes et tous. Mais je remarque que, dans un silence pesant, des libertés considérées jusque-là comme fondamentales s’éclipsent tour à tour. Je m’inquiète surtout de ce que la nécessité de protéger en toutes circonstances nos droits et libertés, et de renforcer nos services publics, ne fasse pas l’objet d’un débat public approfondi. Depuis le mois de mars, le Défenseur des droits n’a eu de cesse d’alerter sur les conséquences des mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire pour l’exercice de nombre de nos libertés.


Le rôle du parlement n’est-il pas minoré ?

Les décisions prises par le gouvernement durant cette crise sanitaire, ainsi que la proposition de loi sur la sécurité globale, me conduisent à alerter encore sur le rôle de contrôle que l’Assemblée nationale et le Sénat doivent absolument exercer et qui est, à ce jour, insuffisant. Dans mon avis du 17 novembre sur la sécurité globale, j’ai considéré que les parlementaires n’ont pas été mis en mesure de jouer pleinement leur rôle de fixer, en application de l’article 34 de la Constitution, les règles concernant les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques. Quant à l’état d’urgence sanitaire, entre contraintes sanitaires et impératifs économiques, il n’a été laissé que peu de place à la défense des droits et libertés qui sont pourtant au fondement de notre État démocratique et de notre République. Enfin, intégrer des mesures d’exception dans le droit commun c’est affaiblir les principes de notre droit et le rôle du Parlement.

Interview issue de la revue POUR n°229, décembre 2020; à lire ici!

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