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La CAPN des bibliothécaires s’est tenue aujourd’hui, 27 novembre 2020. Elle examinait principalement et pour la dernière fois, le tableau d’avancement des bibliothécaires en hors-classe.

Nous avons d’abord lu en séance deux motions.

• Motion “colère” !
• “Errare humanum est, perseverare diabolicum”

Nous y avons dénoncé les conditions de convocation de cette ultime CAPN et les conséquences redoutables de la loi du 6 août 2019 qui en supprimant l’essentiel des compétences des CAPN (examen des mutations, des listes d’aptitude et de tableaux d’avancement), supprime fondamentalement leur raison d’être.

Vous trouverez ici :

• le tableau d’avancement : liste des bibliothécaires promus en hors-classe.

Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (15)

• • • BITSCH CATHERINE – SCDU STRASBOURG
    • BOIN CATHERINE – BULAC
    • BOUSQUET MIREILLE – SCDU CAEN
    • CAILLET CHRISTELLE – SCDU LYON 2
    • COUGNARD FLORENCE –  CDDP
    • DE MAUPEOU ANNE – BU LITTORAL
    • GABRIELS BORIS – SCDU PARIS 1
    • GELIS MICHELE – SCDU SORBONNE UNIVERSITE
    • JACKSON CATHERINE – ENSSIB
    • LAIGLE NICOLAS – BIBLIOTHEQUE DE L’ECOLE DE L’AIR
    • LAZUECH FREDERIC – BCIU CLERMONT 2
    • LEPIOUFF SEVERINE – SCDU BRETAGNE OCCIDENTALE
    • MOELLON KARIN – BDIC PARIS 10
    • QUIDACCIOLU PASCAL – DDE LORRAINE
    • WARIN FABIENNE – UNIVERSITE DE PARIS

Ministère de la Culture (5)

• • • BARALLIER CATHERINE – BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE
    • BARATTA YVELINE  – BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE
    • DALMAYRAC BEATRICE – BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE
    • DAVAL REGINE  – BIBLIOTHEQUE PUBLIQUE D’INFORMATION
    • GILBERT PASCALE  – BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE

Et très prochainement, le compte-rendu de cette  CAPN.

Désormais, l’administration gérera seule vos demandes de mutations et vos carrières… Mais nous continuerons à vous défendre, bec et ongles, dans vos établissements.

Les commissaires paritaires Bibliothécaires SNASUB-FSU

Christian VIĖRON-LEPOUTRE – Université de Franche-Comté – SCD
christian.vieron-lepoutre@univ-fcomte.fr – 06 13 49 65 32

Céline RIDET – Aix-Marseille université – SCD
celine.ridet@univ-amu.fr – 04 13 55 39 11

Claire DRUHET – BPI
claire.druhet@bpi.fr – 01 44 78 45 21

Régine PIERSANTI – BnF
regina_piersanti@yahoo.fr – 06 76 63 90 18

Catherine TELLAA – CRFCB Media Centre-Ouest
catherine.tellaa@univ-poitiers.fr – 05 49 45 33 72

Orianne VYE – Université Clermont-Auvergne – SCD
orianne.vye@gmail.com – 06 77 68 57 24

L’article Résultats de la CAPN des Bibliothécaires du 27 novembre 2020 est apparu en premier sur SNASUB-FSU.

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Commission administrative nationale du SNASUB-FSU des 17 et 18 novembre 2020

L’article Motion d’actualité des 17 et 18 novembre 2020 : une situation de crise inédite et périlleuse est apparu en premier sur SNASUB-FSU.

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• La FSU engagée contre les violences faites aux femmes : le livret FSU ici

• Le 25 novembre, journée internationale de lutte contre les violences sexistes et sexuelles (appel unitaire, ici)

L’article Avec la FSU, en avant pour les droits des femmes ! est apparu en premier sur SNASUB-FSU.

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L’article Votre Convergences n° 261 bientôt dans vos boites aux lettres ! est apparu en premier sur SNASUB-FSU.

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L’article Convergences 261 – Novembre 2020 est apparu en premier sur SNASUB-FSU.

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La CAP des conservateurs s’est tenue le 19 novembre 2020. Elle examinait principalement et pour la dernière fois, le tableau d’avancement.

Lors de cette CAPN, nous avons d’abord lu en séance une déclaration. Nous y avons dénoncé les conséquences redoutables de la loi du 6 août 2019 qui en supprimant l’essentiel des compétences des CAPN (examen des mutations, des listes d’aptitude et de tableaux d’avancement), supprime fondamentalement leur raison d’être.

Pour la dernière fois, nous avons donc examiné :

• le tableau d’avancement en conservateur en chef MESRI   
• le tableau d’avancement en conservateur en chef Culture   

Et pour la dernière fois donc, le compte-rendu de cette ultime CAPN.

Désormais, l’administration gérera seule vos demandes de mutations et vos carrières… Mais nous continuerons à vous défendre, bec et ongles, dans vos établissements.

Les commissaires paritaires Conservateurs SNASUB-FSU

Béatrice BONNEAU
Bibliothèque publique d’information
bonneau.beatrice@free.fr
06 19 94 87 13

Léonard BOURLET
BULAC
leonard.bourlet@gmail.com
06 48 12 24 45

Delphine COUDRIN
IEP de Bordeaux
d.coudrin@sciencespobordeaux.fr
06 83 72 19 97

Laurence GRAMONDI
Bibliothèque nationale de France
laurence.gramondi@gmail.com
06 30 06 01 49

L’article Résultats de la CAPN des Conservateurs du 19 novembre 2020 est apparu en premier sur SNASUB-FSU.

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L’article La Loi de programmation de la recherche s’attaque aux libertés et aux statuts du personnel. Communiqué intersyndical du 18 novembre 2020 est apparu en premier sur SNASUB-FSU.

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La circulaire MEN du 16 novembre : ici

La Faq du MEN, mise à jour le 13 novembre : ici

La Faq de la DGAFP, mise à jour le 2 novembre : ici

Personnes vulnérables :

• • Suite à la suspension du décret du 29 août 2020 qui avait réduit la liste des personnes vulnérables à la Covid-19, un nouveau décret est paru: Décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020, qui renonce (suite à une décision du Conseil d’Etat) à l’approche restrictive introduite par un décret du 29 août 2020.
    • Qui est considéré comme personne vulnérable ? ici   
    • Circulaire Fonction publique du 10 novembre :   ici    

Urgence sanitaire, agents vulnérables, jour de carence, protection des agents : lettre ouverte intersyndicale à la ministre ici  et une réponse très insuffisante de la ministre ici (personnes cohabitant avec des personnes vulnérables, jour de carence…) 

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L’article Crise sanitaire Covid : l’actualité pour nos professions est apparu en premier sur SNASUB-FSU.

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• Abandon de poste
• Accidents de service
• Accidents de service : évolutions en matière d’imputabilité
• Action sociale
• Allocation temporaire d’invalidité
• Ancienneté
• Arriver dans un nouveau poste
• Autorisations d’absence
• Barèmes et lignes directrices de gestion
• Capital décès
• CESU – Garde d’enfant
• Charge effective et permanente (enfant)
• Chèques vacances
• Chômage : les fonctionnaires et le chômage
• Circulaires : quelle portée ?
• Comités médicaux et commissions de réforme
• Comités techniques
• Compte épargne temps
• Concours : après avoir réussi
• Conditions de travail et CHSCT
• Congé de formation professionnelle
• Congé de maternité et d’adoption
• Congé parental
• Congé de paternité et d’accueil de l’enfant
• Congé de présence parentale et paternité
• Congé de solidarité familiale
• Congés bonifiés
• Congés de maladie
• Congés et absences liés aux enfants
• Commissions paritaires d’établissement (CPE)
• Cumul d’activités
• Délais : divers délais qui doivent être respectés
• Détachement
• Déménagement
• Démission et licenciement (fonctionnaires)
• Disciplinaire ? presque
• Discipline
• Discipline : procédure de consultation du conseil de discipline
• Discrétion professionnelle
• Discriminations et fonction publique
• Disponibilité
• Droit de retrait
• Dossier du fonctionnaire et droit à communication
• Droits collectifs
• Egalité de traitement
• Exécution des décisions de la juridiction administrative
• Exception d’illégalité et fonction publique
• Entretien professionnel et avancement
• Fichage : savoir dire non
• Fonctionnaire et citoyen
• Grève
• Handicap : quels droits ?
• Handicap : du concours à la titularisation
• Harcèlement
• Hiérarchie des normes juridiques
• Indemnité de résidence
• Indemnités liées à la mobilité
• Insuffisance professionnelle
• Intérêt du service
• Listes d’aptitude
• Maladies imputables au service
• Mesures de carte scolaire
• Mesures d’ordre intérieur
• Mobilité : ses diverses formes
• Mobilité : l’intégration directe
• Motivation des décisions individuelles
• La nouvelle bonification indiciaire (NBI)
• Non titulaires : le non renouvellement de contrat
• Obligation de réserve
• Paritarisme
• Pension de réversion
• Positions du fonctionnaire
• Pouvoir hiérarchique
• Principe d’égalité
• Principe du contradictoire
• Protection juridique des fonctionnaires
• Protection sociale
• Reclassement pour inaptitude
• Reclassement dans un nouveau corps : différents cas
• Reclassement en catégorie C
• Reclassement en catégorie B
• Reclassement en catégorie A
• Recours administratifs et contentieux
• Remboursement des trop-perçus
• Rémunération : à récupérer, à restituer
• Retards de paiement et intérêts moratoires
• Retrait et abrogation des décisions administratives
• Retraite anticipée pour parents d ‘enfant handicapé
• Retraite complémentaire (contractuels)
• Sanction disciplinaire et sanction pénale
• Services effectifs : quelle définition ?
• Rémunération et notion de service fait
• Suspension
• Stagiaires
• Supplément familial de traitement (SFT)
• Syndicalisme
• Tableaux d’avancement
• Temps de travail
• Temps partiel
• Temps partiel : conséquences sur la carrière
• Temps partiel thérapeutique
• Vie privée du fonctionnaire

L’article De A à Z : Droits et obligations est apparu en premier sur SNASUB-FSU.

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Le décret 2020-521 du 5 mai 2020 établissait une liste des critères de vulnérabilité à une forme grave de Covid-19, permettant notamment aux agents de la fonction publique d’être placés en ASA lorsque leurs missions ne peuvent pas être exercées en télétravail. Toutefois, un décret du 29 août 2020 a ensuite restreint la liste des critères de vulnérabilité. Or, l’ordonnance du 15 octobre 2020 du juge des référés du Conseil d’État a prononcé la suspension des dispositions du décret du 29 août 2020 relatifs aux critères de vulnérabilité.

La Ligue nationale contre l’obésité et plusieurs requérants individuels faisaient valoir que les nouveaux critères découlant du décret du 29 août 2020 étaient beaucoup trop restrictifs. Ils demandaient la suspension de l’exécution du décret du 29 août 2020.

Le Conseil d’État a ainsi décidé de suspendre ces nouveaux critères de vulnérabilité  au motif que le gouvernement n’avait “pas suffisamment justifié, pendant l’instruction, de la cohérence des nouveaux critères choisis“, en particulier le fait que le diabète ou l’obésité n’avaient été retenus que pour les personnes âgées de 65 ans et plus.

Suite à la suspension du décret du 29 août 2020 qui avait réduit la liste des personnes vulnérables à la Covid-19, un nouveau décret est paru: Décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020, qui renonce (suite à une décision du Conseil d’Etat) à une approche restrictive.  

Les salariés vulnérables placés en position d’activité partielle en application des deux premiers alinéas du I de l’article 20 de la loi du 25 avril 2020 susvisée sont ceux répondant aux deux critères cumulatifs suivants :
1° Etre dans l’une des situations suivantes :
a) Etre âgé de 65 ans et plus ;
b) Avoir des antécédents (ATCD) cardio-vasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
c) Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
d) Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale : (broncho-pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
e) Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;
f) Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
g) Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;
h) Etre atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :

– médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
– infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
– consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
– liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;

i) Etre atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
j) Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
k) Etre au troisième trimestre de la grossesse ;
l) Etre atteint d’une maladie du motoneurone, d’une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d’une tumeur maligne primitive cérébrale, d’une maladie cérébelleuse progressive ou d’une maladie rare ;
2° Ne pouvoir ni recourir totalement au télétravail, ni bénéficier des mesures de protection renforcées suivantes :
a) L’isolement du poste de travail, notamment par la mise à disposition d’un bureau individuel ou, à défaut, son aménagement, pour limiter au maximum le risque d’exposition, en particulier par l’adaptation des horaires ou la mise en place de protections matérielles ;
b) Le respect, sur le lieu de travail et en tout lieu fréquenté par la personne à l’occasion de son activité professionnelle, de gestes barrières renforcés : hygiène des mains renforcée, port systématique d’un masque de type chirurgical lorsque la distanciation physique ne peut être respectée ou en milieu clos, avec changement de ce masque au moins toutes les quatre heures et avant ce délai s’il est mouillé ou humide ;
c) L’absence ou la limitation du partage du poste de travail ;
d) Le nettoyage et la désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par la personne au moins en début et en fin de poste, en particulier lorsque ce poste est partagé ;
e) Une adaptation des horaires d’arrivée et de départ et des éventuels autres déplacements professionnels, compte tenu des moyens de transport utilisés par la personne, afin d’y éviter les heures d’affluence ;
f) La mise à disposition par l’employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail lorsque la personne recourt à des moyens de transport collectifs.

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