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Engagé·e·s au quotidien
Mis à jour : il y a 10 min 46 sec

Vaccination des personnels : des annonces…. Et maintenant, vite des actes !

mar, 30/03/2021 - 11:21

Le président de la République a annoncé que les enseignant-es pourraient être vacciné-es à partir de « la mi-fin-avril », comme personnels pouvant bénéficier d’une forme de priorité. Enfin ! Par la même occasion, Emmanuel Macron reconnaît enfin que les personnels étaient, par leurs conditions d’exercice, particulièrement exposés au Covid-19. Chose que Jean-Michel Blanquer n’avait jamais daigné faire jusqu’ici ! Il était temps ! La FSU intervenait depuis plusieurs mois auprès du ministère pour accélérer la vaccination de tous les personnels qui travaillent sur les lieux scolaires, et pas uniquement des enseignant-es.

Maintenant, cette annonce doit se traduire dans les actes. La FSU ne pourra se contenter d’un vague calendrier évoquant « la mi-fin-avril » comme possible date de début de vaccination. Il faut un calendrier ferme, une date claire et rapide de début de vaccination, des modalités précises d’accès à la vaccination et des garanties pour que les personnels soient pris en charge au mieux s’ils devaient subir un arrêt de travail (sans jour de carence). Tous les personnels travaillant dans le service public d’éducation doivent être concernés, ce qui inclut aussi les personnels qui interviennent auprès des enfants et des jeunes à différents moments de la journée : transport scolaire, accueil, ATSEM, restauration, activités périscolaires…

La FSU lance une pétition https://la-petition.fr/campagne-de-vaccination-urgence pour demander qu’un plan de vaccination soit établi dès maintenant. En 24 heures, cette pétition a déjà recueilli plus de 10 000 signatures.

Maintenir ouverts les écoles, les collèges, les lycées est notre préoccupation à toutes et à tous ! Ceci ne peut pas se faire au détriment de la santé des personnels, des élèves et de leurs familles. Les solutions existent : tests massifs ; moyens pour les remplacements ; aération des salles ; mesures pour la cantine ; diminution des effectifs dans les classes ; redéfinition des cas contacts et de la règle de fermeture des classes ; recrutement de personnels pour renforcer la désinfection des écoles et établissements scolaires, etc. mais elles n’ont jamais été vraiment mises en œuvre par le gouvernement.

Emmanuel Macron reconnaît que nos professions sont exposées et que des efforts nous sont demandés.

Dans cette 3e vague, il faut protéger l’école, ses personnels et les élèves. Maintenant.

 

Les Lilas, le 24 mars 2021

Dysfonctionnements et ostracisme à la Bibliothèque Jacques Doucet

sam, 27/03/2021 - 08:04

Depuis deux ans, le SNASUB-FSU dénonce les curieuses pratiques bibliothéconomiques et managériales de la direction de la Bibliothèque Jacques Doucet.

Mai 2019 – Dysfonctionnements et discriminations à la bibliothèque littéraire Jacques Doucet

Mars 2021 – Dysfonctionnements et discriminations à la Bibliothèque littéraire Jacques Doucet : ça continue !

Alertée par le rapport circonstancié rédigé par les collègues aujourd’hui ostracisés, la ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche avait diligenté une inspection. Malgré l’insistance du SNASUB-FSU, Frédérique Vidal n’a pas permis que les conclusions du rapport rédigé par les inspecteurs généraux soient intégralement publiées. Dommage ! Les extraits qui l’ont été dans le rapport annuel 2018 de l’IGB (p. 29-30) sont particulièrement édifiants.

 

Dysfonctionnements et ostracisme à la Bibliothèque Jacques Doucet

ven, 26/03/2021 - 16:29

Depuis deux ans, le SNASUB-FSU dénonce les curieuses pratiques bibliothéconomiques et managériales de la direction de la Bibliothèque Jacques Doucet.

Mai 2019 – Dysfonctionnements et discriminations à la bibliothèque littéraire Jacques Doucet

Mars 2021 – Dysfonctionnements et discriminations à la Bibliothèque littéraire Jacques Doucet : ça continue !

Alertée par le rapport circonstancié rédigé par les collègues aujourd’hui ostracisés, la ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche avait diligenté une inspection. Malgré l’insistance du SNASUB-FSU, Dominique Vidal  n’a pas permis qu’il soit intégralement oublié. Mais les extraits publiés dans le rapport annuel 2018 de l’IGB (p. 28-29) sont toutefois édifiants.

Le bulletin de salaire

mer, 03/03/2021 - 16:14

SNASUB-FSU

Le bulletin de salaire que nous recevons chaque mois reflète les règles de la fonction publique
: la rémunération a pour base le point d’indice, lui-même fonction du grade et de l’échelon.
Par rapport à celui des salariés du privé, il comporte des éléments spécifiques : SFT, NBI,
RAFP par exemple.

Il reflète un certain nombre de problèmes et de dérives : cotisations en hausse, part croissante
de l’indemnitaire. La logique indiciaire, inhérente au statut de la fonction publique, est
mise en cause de bien des manières : développement de la rémunération au mérite à travers
certaines primes, non revalorisation de la valeur du point, écrasement indiciaire sous l’effet de la
seule revalorisation des indices proches du SMIC.

Le gel du point d’indice (la dernière revalorisation date de 2017) est prévu par le gouvernement
au moins jusqu’à 2022. C’est une attaque frontale contre la rémunération des fonctionnaires. Le salaire minimum
(indice 309, auquel sont payés beaucoup de contractuels) est en-dessous du SMIC et doit donner lieu à une indemnité compensatrice.

La smicardisation fait que la rémunération de début de carrière est en deçà du SMIC pour la catégorie
C nécessite une indemnité différentielle pour arriver au minimum légal, de 3% supérieur pour la
catégorie B, 18% pour la catégorie A.
Traiter du bulletin de paye, c’est donc forcément revenir sur le gel du point d’indice, la compression
des carrières, la paupérisation des agents publics. La part des primes dans les rémunérations est
croissante. Notre revendication est leur intégration au salaire indiciaire, le seul qui comptera vraiment
au moment de la retraite, malgré la modeste mise en place d’un régime complémentaire.

L’IFSE conduit à des inégalités de traitement non seulement entre personnels mais aussi entre services. Nous sommes
opposés à la démarche qui le soutient, qui est la rémunération au mérite, joli mot cachant bien souvent
l’arbitraire. Nous demandons la revalorisation des primes et indemnités existantes pour atteindre
la parité avec les autres ministères, préalable à leur intégration immédiate dans le traitement par prise
en compte dans la grille unique de rémunération

La réforme PPCR s’achève avec la création d’un échelon supplémentaire pour les attachés. Elle
n’aura pas permis de traiter les questions de fond. Elle n’aura notamment pas fondamentalement mis
fin à l’écrasement des carrières. La carrière sert désormais pour la plupart d’entre nous à conserver
son pouvoir d’achat initial. Les taux promus/promouvables ne permettent pas un véritable espace
de carrière et un certain nombre d’emplois – ceux des catégorie C qui font un travail de niveau B, ceux
des catégorie B qui font un travail de niveau A – demandent à être requalifiés au niveau des qualifications
mises en oeuvre par les personnels.

L’ensemble de ces éléments dessine le portrait d’une fonction publique dont les personnels ne sont
pas rémunérés à la hauteur de leurs missions et de leurs qualifications.

L’article Le bulletin de salaire est apparu en premier sur SNASUB-FSU.

Crise sanitaire Covid : l’actualité pour nos professions

mar, 02/03/2021 - 10:43

Circulaire du 5 février 2021 relative au renforcement du télétravail fans le fonction publique de l’Etat : ici

La Faq de la DGAFP, mise à jour le 26 février : ici

La Faq du MEN, mise à jour le 19 février : ici

  • à propos de l’organisation  de la restauration : ici

Circulaire FP du 12 janvier 2021 relative aux mesures destinées à inciter à l’auto-isolement dans le cadre de la covid-19 : ici

La circulaire MEN du 16 novembre : ici

Personnes vulnérables :

    • Suite à la suspension du décret du 29 août 2020 qui avait réduit la liste des personnes vulnérables à la Covid-19, un nouveau décret est paru: Décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020, qui renonce (suite à une décision du Conseil d’Etat) à l’approche restrictive introduite par un décret du 29 août 2020.
      • Qui est considéré comme personne vulnérable ? ici   
      • Circulaire Fonction publique du 10 novembre :   ici    

Urgence sanitaire, agents vulnérables, jour de carence, protection des agents : lettre ouverte intersyndicale à la ministre ici  et une réponse très insuffisante de la ministre ici (personnes cohabitant avec des personnes vulnérables, jour de carence…) 

 

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Madame la Ministre, ce qui “gangrène” les universités, c’est l’austérité budgétaire et ses conséquences désastreuses !

sam, 27/02/2021 - 08:37

SNASUB-FSU

Par deux fois, ces dernières semaines, Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, a fustigé dans un amalgame grotesque le travail de chercheurs et de chercheuses, tout en annonçant la commande au CNRS d’une enquête concernant un supposé courant universitaire islamo-gauchiste.

Suite à ces expressions ministérielles effarantes et inédites, la Conférence des Présidents d’Universités (CPU) a ” fait part de sa stupeur face à une nouvelle polémique stérile sur ce sujet : « L’islamo-gauchisme » n’est pas un concept. C’est une pseudo-notion dont on chercherait en vain un commencement de définition scientifique, et qu’il conviendrait de laisser, sinon aux animateurs de Cnews, plus largement, à l’extrême droite qui l’a popularisé.” En conclusion de son communiqué, la CPU a surtout appelé “à élever le débat. Si le gouvernement a besoin d’analyses, de contradictions, de discours scientifiques étayés pour l’aider à sortir des représentations caricaturales […], les universités se tiennent à sa disposition.”

Le SNESUP-FSU et le SNCS-FSU ont dénoncé cette nouvelle atteinte aux libertés académiques que constitue cette injonction faite à la recherche publique d’enquêter sur un prétendu “islamo-gauchisme” au sein des universités. Plus précisément, « l’islamo-gauchisme », “c’est le nom qu’une poignée de militants « identitaires » a soufflé à l’oreille des ministres pour disqualifier des travaux de recherche […] sur le genre, les sexualités, les migrations, les formes de domination et les effets à long terme de la colonisation dans les sociétés contemporaines. Ces travaux sont aujourd’hui stigmatisés par le pouvoir politique, dans un contexte de surenchère entre le Rassemblement national et le gouvernement.”

Face à la détresse étudiante croissante et aux grandes difficultés de fonctionnement des universités, n’y a t-il pas de sujet plus urgent pour le gouvernement que de susciter une polémique à visée électoraliste portant en elle les germes d’une propagande source de danger pour la démocratie ?

Alimenter une telle polémique et stigmatiser une partie de la recherche publique permet surtout à la ministre d’éviter d’avoir à répondre des conséquences désastreuses de l’austérité budgétaire imposée aux universités et que la crise étudiante actuelle révèle crûment à tout le pays !

L’incapacité de la ministre à mettre en œuvre une politique à même de répondre aux besoins du service public d’enseignement supérieur ne peut être masquée par des coups médiatiques et des opérations idéologiques de basse politique : elle n’est plus crédible et elle devrait en tirer les conséquences en démissionnant.

Alors qu’un rapport parlementaire estime qu’un-e étudiant-e sur six aurait abandonné ses études depuis le début de la crise sanitaire ; alors que la LPR, brutalement imposée par la ministre, va aggraver les maux de l’enseignement supérieur, il n’est que temps d’attribuer aux universités et aux CROUS les moyens et les postes d’enseignant-es et d’enseignant-es/chercheur-es, de personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé (BIATSS) nécessaires pour remplir leurs missions et éviter le sacrifice d’une génération d’étudiant-es sur l’autel de l’austérité budgétaire.

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Promotions 2021 des personnels BIATPSS des MENJS et MESRI : NON à l’usine à gaz des « collèges d’experts »

ven, 19/02/2021 - 20:13

SNASUB-FSU

NON à l’usine à gaz des « collèges d’experts » palliatifs,
OUI au rétablissement des droits des personnels et de leurs représentant.es,
OUI au rétablissement des compétences des CAP ! Collège Experts Couleur

L’article Promotions 2021 des personnels BIATPSS des MENJS et MESRI : NON à l’usine à gaz des « collèges d’experts » est apparu en premier sur SNASUB-FSU.

Commissaires paritaires nationaux et académiques : AENES

mer, 17/02/2021 - 09:20

SNASUB-FSU

Les élus et leurs coordonnées

COMMISSAIRES PARITAIRES NATIONAUX

ADJAENES

Agnès COLAZZINA
Colège H. Barnier
Marseille
06 76 33 50 51
agnes.colazzina@ac-aix-marseille.fr

Martine AMOUNY
Collège Joliot-Curie Fontenay-sous-bois 94
martine.amouny@ac-creteil.fr

Nelly EVEN
Rectorat – Rennes
02 23 21 74 77
nelly.even35@gmail.com

Jonathan DELMAIRE
Lycée professionnel Turgot – Roubaix 59

Dominique MEUNIER
Collège Max Dussuchal – Villers-Cotterêts 02

Cecilia CRAMER
Collège Anatole France – Limoges 87
cecilia.cramer@ac-limoges.fr

SECRETAIRES D’ADMINISTRATION DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Philippe LALOUETTE
Lycée E. Gand – Amiens
03 22 72 95 02
philippe.lalouette@ac-amiens.fr

Carole WURTZ
Lycée C. Baggio – Lille
carole.wurtz2@gmail.com

Agnès ALATORRE
Rectorat d’Aix-Marseille
agnes.alatorre@orange.fr

Pascale POIRIER
Collège Louis Pergaud – Couches 71
pasc61@hotmail.fr

Anny-Pierre CHERAMY
Collège du Val Cérou
81170 Cordes
anny-pierre.cheramy@ac-toulouse.fr

Claire BOURDIN
Rectorat de Limoges
claire.bourdin@ac-limoges.fr

ATTACHES D’ADMINISTRATION DE L’ETAT

Eric FOUCHOU-LAPEYRADE
Lycée Déodat de Severac Toulouse
eric.fouchou-lapeyrade@ac-toulouse.fr

Colette DOSSCHE
Lycée Raymond Quenau – Villeneuve d’Ascq
colette.dossche@ac-lille.fr

Nicolas MERLET
Lycée Jean Mermoz Saint-Louis 68
nicolas.merlet@ac-strasbourg.fr

Jean-Louis GABIGNAUD
Collège Georges Brassens – Lattes 34
jean-louis.gabignaud@ac-montpellier.fr

—————————————————————-

COMMISSAIRES PARITAIRES ACADEMIQUES

AIX MARSEILLE

ADJAENES

Titulaires

Agnès COLAZZINA
06 76 33 50 51
agnes.colazzina@ac-aix-marseille.fr

Nelly VREUX GRENIER
04 91 13 98 63
nelly.vreux-gerbier@ac-ac-aix-marseille.fr

Suppléantes

Delphine LUCCI
04 91 36 52 31
delphine.lucci@ac-aix-marsille.fr

Maryse GIL
04 91 29 90 60
maryse.gil@ac-aix-marseille.fr

SAENES

Titulaires

Julien FABRE
04 91 36 52 33
julien.fabre.mc@gmail.com

Suppléante

Marie-Eva LEZIAN
04 91 29 90 60
ges.clg.vivaux@ac-aix-marseille.fr

ATTACHÉS

Titulaire

Patricia FOURNIER
06 48 95 54 15
patricia.fournier@ac-aix-marseille.fr

Suppléante

Florence MARLY
04 91 43 49 70
florence.marly@ac-aix-marseille.fr

AMIENS

Tous les commissaires paritaires de l’académie sont joignables au 03 22 72 95 02 /snasub.amiens@orange.fr

ADJAENES
Titulaires
Murielle VANDEVELDE
Isabelle LELOIRE
Brigitte DRAPALA
Dominique MEUNIER

Suppléants
Sylvie LEFEBVRE
Martine LEMAITRE-MARTIN
Elodie MOURIER
Coralie ROUGE

SAENES

Titulaires
Philippe LALOUETTE
Marie-Christine HAUDEGON
Corinne BELLIER
Corinne RIBARD-LEBRUN

Suppléants
Elodie ROY
Laurence BISPO
Myriam SEZILLE
Myriam SAWEZYN

ATTACHÉS

Titulaire
Sylvain DESBUREAUX

Suppléant
Arnaud BEVILACQUA

BORDEAUX

ADJAENES

Titulaire

Stéphanie DULAC
dulacstephanie@gmail.com

Suppléante

Delphine SUDRE
delphine.sudre@ac-bordeaux.fr

SAENES

TITULAIRE
Nora BERKANE
snasub33@snasub-bordeaux.org

Suppléante

Julia BRIVADIS
Sandrine GALLERAND
sandrine.gallerand@ac-bordeaux.fr

CAEN

ADJAENES

Titulaires

Sandrine HAYS
sandrine.hays@calvados.gouv.fr

Carmela ROSSI
carmela.rossi@ac-caen.fr
02 33 39 05 60

Cécile CARIN
Cecile.carin@ac-caen.fr

Suppléants

Rémi LE GOFF
remi.le-goff@ac-caen.fr

Fabienne GUERARD
Fabienne.guerard@ac-caen.fr

Isabelle FLEGO
Isabelle.Flego@ac-caen.fr

SAENES

Titulaires

ALVAREZ Christel
02 31 81 68 63
Christel.Alvarez@ac-caen.fr

Nicolas TISSANDIE
Nicolas.tissandie@ac-caen.fr

Suppléantes

Céline GODET
Celine.godet@ac-caen.fr

Dominique LECOCQ
Dominique.lecocq@unicaen.fr

CORSE

ADJAENES

Titulaires

Nicole FILIPPINI
04 95 70 73 00
nicole.filippini@ac-corse.fr

Joelle SANCHEZ
04 95 51 60 80
joelle.sanchez@ac-corse.fr

Suppléant(e)s

Véronique VAROLI
04 95 34 82 00
veronique.varoli@ac-corse.fr

Marie-Louise DIGIOVANNI
04 95 34 84 20
marie.digiovanni@ac-corse.fr

SAENES

Titulaires

Laurence OLIVIERI
04 95 34 84 24
laurence.olivieri@ac-corse.fr

Suppléant(e)s

Florence NICOLAI
04 95 51 75 92
florence.nicolai@ac-corse.fr

ATTACHÉS

Titulaire

Thomas VECCHIUTTI
thomas.vecchiutti@ ac-corse.fr
04 95 50 33 75

Catherine TAIEB
catherine.taieb@ac-Corse.fr
04 95 45 03 16

Suppléant(e)s

Marianne LAHITTE-LOUSTAU
04 95 51 59 51
marianne.lahitte-loustau@ac-corse.fr

François-Emmanuel GILLES
04.91.29.90.60

CRETEIL

ADJAENES

Titulaires

Martine AMOUNY
martine.amouny@ac-creteil.fr

Yann MAHIEUX
yann.mahieux@snasub-creteil.fr

Marie-Micheline GRATIAN
marie.gratian@ac-creteil.fr

Samia BACAHARA
samya.bacahara@ac-creteil.fr

Suppléants

Chantal CORINUS
corinus@u-pec.fr

Houria BOUKHEMLA
houria.boukhemla@ac-creteil.fr

Lydia CRESTO
lydia.cresto@ac-creteil.fr

ENISA SABOTIC
enisa.sabotic@ac-creteil.fr

SAENES

Titulaires

Candie VENTURINO
candie.venturino@ac-creteil.fr

Achille BLOT
achille.blot@ac-creteil.fr

Monique COQ
monique.coq@snasub-creteil.fr

Suppléantes

ANNIE RAMARD-JOVENET
a.jovenet@ens-louis-lumiere.fr

GOH-FELICITE DANGABO-MOUSSA
felicite.dangabo-moussa@u-pec.fr

ALEXANDRINA GONCALVES
a.goncalves@ens-louis-lumiere.fr

ATTACHÉS

Titulaires

François ONDZE
francois.ondze@ac-creteil.fr

Virginie BECLE
virginie.becle@ac-creteil.fr

Suppléants

Virginie LUNEL
virginie.lunel@ac-creteil.fr

Loumia BENSLIMANE
loumia.benslimane@ac-creteil.fr

DIJON

ADJAENES

Titulaire

Fanny THEVENOT
03 80 39 39 24
fanny.thevenot@u-bourgogne.fr

Suppléante

Nadia BOUDIER
03 85 90 94 20
nadia.boudier@ac-dijon.fr

GRENOBLE

Les commissaires paritaires de l’académie sont joignables à :
snasub.fsu38@wanadoo.fr

ADJAENES

Titulaire

Magali DERUELLE
adjaenes-grenoble@snasub.fr

Suppléante
Carine PERTILLE
adjenes.snasub38@gmail.com

SAENES

Titulaire

Sébastien GRANDIERE
saenes.snasub38@gmail.com

Suppléante

Gaelle THIRION
saenes.snasub38@gmail.com

GUADELOUPE

ADJAENES

Titulaire :

Micheline SITOUNADIN
micheline.sitounadin@ac-guadeloupe.fr

Suppléante

Céline CHOUNI
celine.chouni@ac-guadeloupe.fr
05 90 47 84 03

SAENES

Titulaire

Kichna PALANIVELU-NAVAILLES
kichna.palanivelu-navailles@ac-guadeloupe.fr

Suppléant-e-s

Richard-Didier BASTIDE
didier.bastide@ac-guadeloupe.fr

ATTACHÉS

Titulaire

Francine BON
francine.bon@ac-guadeloupe.fr
05 90 85 16 04

Suppléant

Frantz EVUORT
frantz.evuort@ac-guadeloupe.fr
05 90 47 83 55

LILLE

Section académique
de Lille : le mardi après-midi : 03 20 12 03 31

ADJAENES

Titulaires :

Chrystelle AMO
chrystelleamo_fr@yahoo.fr

Jonathan DELMAIRE
jonathan.delmaire@ac-lille.fr

Véronique Mme DUFRENE
veronique.bauweraerts@orange.fr

Suppléants :

Monique COURTOIS
monique.courtois@ac-lille.fr

Béatrice LEBRUN CIESIELSKI
beatrice.lebrun@ac-lille.fr

Nathalie LEMAITRE
nathalie.lemaitre1@ac-lille.fr

SAENES

Titulaires :

Carole WURTZ
carole.wurtz@gmail.com

Laurent DELBECQ
laurent.delbecq@gmail.com

Antoine RENONCOURT
renoncourt.a@orange.fr

Suppléant(e)s :

Anne-Marie DETHOOR
am.dethoor@wanadoo.fr

Peggy TAILLANDIER
peggy.taillandier1@ac-lille.fr

Nicolas BOUS
nicolas.bous@ac-lille.fr

ATTACHÉS

Titulaires :

BRESSAN Frédéric
bressan.frederic@gmail.com

Pascale VERNIER
pascale.vernier@ac-lille.f

Suppléant-e-s :

Amadou BAL
amadou.bal@univ-lille.fr

Julien MOREAU
julienmoreau32@gmail.com

LIMOGES

ADJAENES

Titulaire

Cécilia CRAMER
05 55 01 41 17
cecilia.cramer@ac-limoges.fr

Suppléant

Guillaume ROMANET
05 55 71 45 59
guillaume.romanet@ac-limoges.fr

SAENES

Titulaire

Claire BOURDIN
05 55 11 43 08
claire.bourdin@ac-limoges.fr

Suppléante

Sandra LEMONNIER
05 55 89 69 96
sandra.lemonnier@ac-limoges.fr

LYON

ADJAENES

Titulaire

Véronique TRITON
04 77 81 41 00
veronique.triton@ac-lyon.fr

Suppléante

Dominique TANZILLI
04 78 78 78 78
dominique.tanzilli@univ-lyon3.fr

SAENES

Titulaire

Sébastien POUPET
04 72 65 53 08
sebastien.poupet@ac-lyon.fr

Suppléante

Hasiba BENNEKROUF
04 72 23 15 15
hasiba.bennekrouf@ac-lyon.fr

MAYOTTE

ADJAENES

Titulaire
Hadia ISSOUFA CHEBANI
hadia.chebani@ac-mayotte.fr

Haribou ABDOU
habdou6@ac-mayotte.fr

Suppléant-e-s

Assuhabidine OUSSENI
aousseni6@ac-mayotte.fr

Youhanidi MOIDJIE
youhanidi.boinaidi@ac-mayotte.fr

MONTPELLIER

ADJAENES

Titulaire

Pascale BROUSSET
pascale.brousset@ac-montpellier.fr

Suppléante

Maryline LARGUIER
maryline.larguier@ac-montpellier.fr

SAENES

Titulaires

Chantal FABROL
chantal.fabrol@ac-montpellier.fr

Sabine REVERSAT
sabine.reversat@ac-montpellier.fr

Suppléant(e)s

Conchita SERRANO
serrano_conchita@yahoo.fr

Sylvia ROBERT
sylvia.robert-schimtt@gmail.com

ATTACHÉS

Titulaire

Jean-Louis GABIGNAUD jean-Louis.gabignaud@ac-montpellier.fr

Suppléant

Gilles DECLERCK gilles.declerck1@ac-montpellier.fr

NANCY-METZ

ADJAENES

Titulaires

Bruno MARTON
bruno.marton@ac-nancy-metz.fr

Nancy BENOIT-GONIN
nancy.benoit-gonin@ac-nancy-metz.fr

Nathalie BRENON
nathalie.brenon@univ-lorraine.fr

Suppléantes

Sylvie MICHEL
sylvie.michel@ac-nancy-metz.fr

Sonia LANGOUET
sonia.ronecker@ac-nancy-metz.fr

Marjorie BRAUN
marjorie.braun@ac-nancy-metz.fr

SAENES

Titulaires

Julien SPONEM
julien.sponem@ac-nancy-metz.fr

Sandra GREMILLET-GEORGE
Sandra.Gremillet@ac-nancy-metz.fr

Suppléantes

Janick BERTON
janick.berton@ac-nancy-metz.fr

Marylene LEONARD
marylene.leonard@ac-nancy-metz.fr

ATTACHES

Titulaire

Rémy PARTY
remy.party@
univ-lorraine.fr

Suppléante

Agnès BRESSON
03 87 54 36 03
Agnes.Bresson@
ac-nancy-metz.fr

NANTES

ADJAENES

Titulaire

Claudie Morille

Suppléante

Claire COURBEZ

NICE

ADJAENES

Titulaires

Antonia SILVERI
antonia.silveri@ac-nice.fr
04 93 33 46 01

Brigitte MURATORE-ORSAT
brigitte.muratore@ac-nice.fr
04 94 17 45 80

Suppléant(e)s

Florence ARPAILLANGE
florence.arpaillange@ac-nice.fr
04 94 19 52 65

Farida FERRERO
farida.ferrero@unice.fr
06 64 36 37 72

SAENES

Titulaires

Bruno JULLIEN-MOUTELON
bruno.jullien@ac-nice.fr
04 93 72 63 79

Nicolas SAINTOT
nicolas.saintot@ac-nice.fr
04 93 53 72 81

Suppléant(e)s

Yves LANGLOIS
yves.langlois@ac-nice.fr
04 94 09 55 18

Jacqueline BRESSAND
jacqueline.bressand@ac-nice.fr
06 12 22 46 38

ORLEANS TOURS

SAENES

Titulaire

Françoise DAOUDI
02 38 41 73 24
francoise.daoudi@univ-orleans.fr

Suppléante

Natacha LEFEBVRE
natacha.lefebvre@ac-orleans-tours.fr

PARIS

ADJAENES

Titulaires

Octavia SAFARIAN
Rectorat
capa.adj@laposte.net

Suppléante

Isabelle ROCHE TRANCHARD
Université Paris V
capa.adj@laposte.net

SAENES

Titulaires

Aline CHALOT
CROUS de Paris capa.saenes@laposte.net

Suppléant

Bernard HOURLIER
Lycée Victor Duruy
capa.saenes@laposte.net

ATTACHÉS

Titulaires

Elise ANTONETTI
Lycée Sophie Germain
capa.aae@laposte.net

Suppléants

Grace FERNANDEZ
Lycée Condorcet
capa.aae@laposte.net

POITIERS

ADJAENES

Titulaires

Christelle LAFAYE
christelle.lafaye@ac-poitiers.fr
05 46 94 92 98

Aurélie DUPUY
aurelie.dupuy@ac-poitiers.fr
05 49 59 30 08

Suppléantes

Sylvie VERGNAUD
Sylvie.vergnaud@univ-poitiers.fr
06 85 90 49 49

Bernadette ARION
bernadette.arion@ac-poitiers.fr

SAENES

Titulaires

Sylvie BARDIT
sylvie.bardit@ac-poitiers.fr
05 45 38 63 55

Pascal ROYER
pascal.royer@ac-poitiers.Fr
05 45 96 54 11

Suppléantes

Lydie BOUCHER
lydie.boucher@ac-poitiers.fr
05 45 20 50 00

Dominique DIONET
dominique.dionet@univ-poitiers.fr
05 49 45 68 35

ATTACHÉS

Titulaire

Catherine JACQ
catherine.jacq@ac-poitiers.fr
05 45 38 63 74

Suppléante

Yann SALAUN
yann.salaun@ac-poitiers.fr

REIMS

ADJAENES

Titulaires

Delphine ROSSIGNOL
06 86 53 65 34
snasub.fsu.reims@snasub.fr

Aline SAUDÉ
06 86 53 65 34
snasub.fsu.reims@snasub.fr

Suppléantes

Patricia HURET
06 86 53 65 34
snasub.fsu.reims@snasub.fr

Aurore MURARO-CHERFA
06 86 53 65 34
snasub.fsu.reims@snasub.fr

SAENES

Titulaire

Valérie ROBERT
06 86 53 65 34
snasub.fsu.reims@snasub.fr

Suppléant

Sébastien GROLLEAU
06 86 53 65 34
snasub.fsu.reims@snasub.fr

ATTACHÉS

Titulaire

Charlotte CAMBRESY-BAECH
06 86 53 65 34
snasub.fsu.reims@snasub.fr

Suppléant

Jean-François PAX
06 86 53 65 34
snasub.fsu.reims@snasub.fr

RENNES

ADJAENES

Titulaires

Françoise LE THOMAS
02 96 43 82 04
francoise.le-thomas@ac-rennes.fr

Cyrielle ARA
02 97 37 33 55
cyrielle.ara@ac-rennes.fr

Suppléants

Denis CAUVIN
02 99 98 60 11
denis.cauvin@ac-rennes.fr

Myriam LANNUZEL
2 97 37 72 88
myriam.lannuzel@ac-rennes.fr

SAENES

Titulaires

Yannick JOURDAN
02 97 55 32 07
yannick.jourdan@ac-rennes.fr

Bruno LEVEDER
06 79 88 16 66
leveder.bruno@gmail.com

Suppléants

Christine BRISSE
02 97 60 02 33
christine.brisse@ac-rennes.fr

Florence LE CORRE
02 98 98 98 83
florence.le-corre@ac-rennes.fr

ATTACHÉS

Titulaires

Jean-Luc PINON
02 98 97 57 34
pinonje@orange,fr

Suppléants

Nolwenn LEMESTE-BOULVAIS
02 99 68 02 34
Nolwenn.Lemeste-Boulvais@ac-rennes.fr

REUNION (LA)

ADJAENES

Titulaire

Catherine MAUNIER
02 62 48 12 67
catherine.maunier@
ac-reunion.fr

Suppléante

Joëlle GARCIA
02 62 53 20 65
joelle.garcia@
ac-reunion.fr

STRASBOURG

ADJAENES

Titulaire

Sébastien BOUR
Sebastien.Bour1@ac-strasbourg.fr

Suppléante

Valérie BRUNEL
valerie.brunel@ac-strasbourg.fr

SAENES

Titulaire

Catherine BUNZLI
catherine.buhl1@ac-strasbourg.fr

Suppléante

Nathalie DE LA RICA
nathalie.de-la-rica@ac-strasbourg.fr

TOULOUSE

ADJAENES

Titulaires

Annick CEZAC
snasub.ac-toulouse@orange.fr

Josiane ESCRIBE
josiane.escribe@ac-toulouse.Fr

Suppléant(e)s

Anne LAPERTOT
snasub.ac-toulouse@orange.fr

Aurore SISTAC
auroresistac@free.fr

SAENES

Titulaires

Sylvie TROUCHAUD
sylvie.trouchaud@ac-toulouse.fr

Suzanne BIGNAU
bignau@adm.ups-tlse.fr

Suppléant-e-s

Cédric PRADINES
cedric.pradines@ac-toulouse.fr

Michel TORRES
michel.torres@ac-toulouse.fr

ATTACHÉS

Titulaires

Jacques LABADIE
jacques.labadie@ac-toulouse.fr

Suppléants

Florence BOCQUET
snasub.ac-toulouse@orange.fr

VERSAILLES

ADJAENES

Titulaires

Steve OGIRON
steve.ogiron@crous-versailles.fr

Suppléants
Laurence ASSEUM
01 39 82 18 82
louislaurence@hotmail.fr

SAENES

Titulaires

Corinne PACANOWSKI
corinne.pacanowski@wanadoo.fr

Suppléante

François KAMINSKA
francois.kaminska@ac-versailles.fr

ATTACHÉS

Titulaires

Muriel RABOT
muriel.rabot@ac-versailles.fr

Suppléante

Murielle ETANCELIN
murielle.etancelin@ac-versailles.fr

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Commissaires paritaires nationaux et académiques : ITRF

mer, 17/02/2021 - 09:17

SNASUB-FSU

Les élus et leurs coordonnées

TECHNICIENS

Evelyne VERDELLET
verdeve@wanadoo.fr

Franck BOUZARD
franck.bouzard@univ-rouen.fr

ADJOINTS TECHNIQUES

Marie MERLET
mmerlet.fsu41@gmail.com

Jean-Emmanuel ROLLIN
03 80 39 39 46
jean-emmanuel.rollin@u-bourgogne.fr

COMMISSAIRES PARITAIRES ACADEMIQUES ADJOINTS TECHNIQUES

AMIENS

Tous les commissaires paritaires de l’académie sont joignables au
03 22 72 95 02
snasub.fsu.amiens@snasub.fr

Titulaires

Sylvie FORTIN

Philippe LOUCHET

Suppléantes

Carole BEN SAID

Sophie VASSEUR

CAEN

Titulaires

Ketty ROMAGE
02 31 56 59 72
ketty.romage@unicaen.fr

Rachel HENRIQUES
rachel.henriques@unicaen.fr

Suppléants

Rosine BOURDON
Rosine.bourdon@ac-caen.fr

Pascal BOIS
02 31 56 51 79
pascal.bois@unicaen.fr

CLERMONT

Titulaire

Laure GEBEL
04 70 46 83 83
chouplat@sfr.fr

Olivier COQUEMONT – Université d’Orléans

Suppléant.e.s

Nicole PERUSSEL
04 73 37 75 04
nicole.perrussel@ac-clermont.fr

Miloud BENICHOU – Université d’Orléans

DIJON

Titulaire

Anne DUBARD
03 85 39 65 34
anne.dubard@iut-dijon.u-bourgogne.fr

Suppléant

Jean-Emmanuel ROLLIN
03 80 39 39 46
jean-emmanuel.rollin@u-bourgogne.fr

MAYOTTE

Titulaire

Assani MADI
02 69 62 06 60

Suppléante

Moina MARSSEL
02 69 62 20 23
m.marssel@976.orange.fr

NICE

Titulaire

Christine RAVEZ
christine.ravez@ac-nice.fr
06 12 90 45 40

Suppléante
Christine RICHARDS-PERRON
christine.richards@ac-nice.fr
06 15 02 50 81

ORLÉANS-TOURS

Titulaires

Virginie TALOIS
virginietalois@gmail.com

Marie-Christine MERLET
mmerlet.fsu41@gmail.com
06 72 03 03 59

Linette ANGERS
linette.angers@orange.fr

Suppléantes

Véronique BRIAND
veronique.briand@ac-orleans-tours

Salima DJIAR
salima.djiar@ac-orleans-tours.fr

Ferly CLODOMAR
Ferly.clodomar@univ-orleans.fr

REIMS

Titulaire

Boujemaa TAJRI
06 86 53 65 34
snasub.fsu.reims@snasub.fr

Suppléante

Stéphanie MATTON
06 86 53 65 34
snasub.fsu.reims@snasub.fr

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Commissaires paritaires nationaux : Bibliothèques

mar, 16/02/2021 - 11:00

SNASUB-FSU

 

LES ELUS DU SNASUB-FSU : VOS REPRESENTANTS

 

Vos représentants SNASUB-FSU en CAPN des BIB

MAGASINIERS ________________

Estelle BRONIARCZYK
Bibliothèque nationale de France
estellebroniarczyk@gmail.com
06 69 53 46 55

Hocine AMRICHE
Bibliothèque interuniversitaire Sorbonne
hocine.amriche@bis-sorbonne.fr
07 63 20 95 21

Claire BEDORA
Université Paris-Diderot – SCD
claire.bedora@univ-paris-diderot.fr
01 57 27 66 33
06 98 30 16 02

Noreya BENNI
Université Paris-Est Marne-la-Vallée – SCD
noreya.benni@u-pem.fr
06 98 30 16 02

Dominique CROIX
Université polytechnique Hauts de France – SCD
dominique.croix@uphf.fr
03 27 51 77 47

Paul Olivier ETHEVE
Université de La Réunion – SCD
etheveo@yahoo.fr
06 92 01 70 08

Isabelle HEILIGENSTEIN
Université de Strasbourg – SCD
i.heiligenstein@unistra.fr
06 85 07 30 79

Yannick HENRIO
Bibliothèque publique d’information
yannick.henrio@bpi.fr
06 69 63 91 99

Matthieu JOSEPH
BIU Santé Paris 5
matthieu.joseph@biusante.parisdescartes.fr
06 15 59 99 02

Marie-Anne MONCELON
Université d’Angers – SCD
marie-anne.moncelon@univ-angers.fr
06 38 23 87 66

________________ BIBLIOTHECAIRES ASSISTANTS SPECIALISES ________________

Sandrine BOHAS
Université Lyon 1 – SCD
sandrine.bohas@univ-lyon1.fr
06 45 35 13 94

Anne-Sophie KELLER
Bibliothèque nationale de France
as.keller@yahoo.fr
06 64 64 69 87

Lionel LAMBIN
BULAC
lionel@lambin.cc
07 83 75 81 92

Florence POURADIER
Université de La Rochelle – BU
floflosnasub@gmail.com
05 46 45 68 69

Bettina SCHMITT-CORDOVA
Université de Pau et des Pays de l’Adour – SCD
bettina.schmitt-cordova@univ-pau.fr
05 59 57 41 44

Denise TASSIUS
Université des Antilles – SCD
den_tas@yahoo.fr
06 90 81 12 57

Elodie TERRACOL
Université Lyon 1 – SCD
elodieterracol@gmail.com

Valérie VAYSSIERE-GASPARD
BIU Montpellier
vlebon34@yahoo.fr
06 32 78 93 37

________________ BIBLIOTHECAIRES ________________

Claire DRUHET
Bibliothèque publique d’information
claire.druhet@bpi.fr
01 44 78 45 21

Céline RIDET
Aix-Marseille université – SCD
celine.ridet@univ-amu.fr
04 13 55 39 11

Catherine TELLAA
Université de Poitiers – CRFCB Media Centre-Ouest
catherine.tellaa@univ-poitiers.fr
05 49 45 33 72

Christian VIĖRON-LEPOUTRE
Université de Franche-Comté – SCD
christian.vieron-lepoutre@univ-fcomte.fr
06 13 49 65 32

Orianne VYE
Université Clermont-Auvergne – SCD
orianne.vye@gmail.com
06 77 68 57 24

________________ CONSERVATEURS ________________

Béatrice BONNEAU
Bibliothèque publique d’information
bonneau.beatrice@free.fr
06 19 94 87 13

Léonard BOURLET
BULAC
leonard.bourlet@gmail.com
06 79 40 07 32

Delphine COUDRIN
Bibliothèque IEP Bordeaux
d.coudrin@sciencespobordeaux.fr
05 56 84 42 58

Laurence GRAMONDI
Bibliothèque nationale de France
laurence.gramondi@gmail.com
06 30 06 01 49

________________

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Documents relatifs à l’article

Vos représentants SNASUB-FSU en CAPN des BIB

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Jeudi 4 février 2021 – Mobilisons-nous !

mar, 02/02/2021 - 14:49

SNASUB-FSU

Jeudi 4 février 2021 – Mobilisons-nous pour la préservation et le développement de l’emploi, contre la précarité, pour la défense de l’Enseignement Supérieur et la Recherche et de tous les services publics

Les conséquences sanitaires, économiques et sociales de la pandémie sont aggravées par des décisions gouvernementales désastreuses pour le monde du travail et la jeunesse.

Dans ce contexte, les organisations signataires ont décidé de se joindre au processus de mobilisations et d’initiatives au mois de janvier et début février pour la préservation et le développement de l’emploi et des services publics contre la précarité et pour la réouverture des universités à toutes et tous les étudiant·es, au-delà d’un seul jour par semaine, avec les moyens nécessaires.

Le mardi 26 janvier a été une journée de manifestation à travers tout le pays qui a mobilisé les personnels de la maternelle à l’université, de la recherche ainsi que les étudiant·es. Cette journée était incontournable pour porter et faire entendre nos revendications en particulier vers les citoyen·nes. La journée interprofessionnelle du jeudi 4 février doit nous permettre de continuer dans cette dynamique revendicative en mobilisant notre secteur.

Le plan de relance affiché par le gouvernement n’est en rien un plan de rupture avec les politiques de casse de l’emploi, de pression sur les salaires et sur les conditions de travail et d’affaiblissement de la protection sociale et des services publics. Il plonge une grande partie de la population et notamment la jeunesse dans la précarité et la pauvreté. Pour contrer le mécontentement croissant, le gouvernement met en place des lois liberticides y compris au sein même de nos établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche. Par contre, les gagnants sont bien toujours les mêmes, ainsi les entreprises les moins touchées par la crise bénéficieront le plus des crédits d’impôt. On voit le résultat : des centaines de millions d’euros de crédit d’impôt recherche pour Sanofi pour des milliers de licenciements, et finalement être incapable de développer un vaccin.

Les « contre » réformes qui se sont succédé ces dernières années facilitent les licenciements et les suppressions de postes dans le privé comme dans le public. Là encore, ni plan de relance, ni plan de rupture mais la poursuite du même objectif néo-libéral de casse de l’appareil productif et des services publics.

Il est indéniable, après la pénurie de masques du printemps dernier et la pénurie des vaccins aujourd’hui, qu’être en capacité de produire des médicaments, des vaccins, du matériel médical et de protection ne peut plus faire débat. Il faut relocaliser une partie de notre production y compris en réquisitionnant les entreprises indispensables pour lutter contre la pandémie.

Il faut un véritable plan de relance combinant investissement public massif, lutte contre la précarité, augmentation des salaires et baisse du temps de travail.

C’est le chemin inverse que prend ce gouvernement. Rien pour les salaires. La ministre du Travail annonce, presque comme une provocation, une revalorisation du SMIC en dessous d’1% pour 2021, ce qui ferait passer le taux horaire de 10,15 à 10,25 €. Rien pour l’ensemble des fonctionnaires dont le point d’indice reste gelé depuis près de 10 années. Pour les personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche, ce seront quelques miettes sous forme de prime dans le cadre de la loi de programmation de la recherche au prix de mesures destructrices pour notre service public de l’ESR.

Les étudiant·es sont confronté·es à une précarité croissante, à la difficulté de suivre les cours à distance et à la peur de l’échec ; tout cela engendre une détresse psychologique forte, pouvant aller jusqu’au suicide pour certain·es. C’est toute une génération qui est abandonnée voire sacrifiée, les mesures annoncées et les décisions prises par Macron, Castex ou Vidal étant insuffisantes, incohérentes et bien souvent inapplicables.

Nous revendiquons l’abrogation de la LPR et réitérons la demande d’un plan pluriannuel de recrutements de 65 000 postes titulaires sur 10 ans, dont 8500 créations de postes pour l’année 2021, pour l’ensemble de l’ESR, tous corps confondus et la titularisation des personnels contractuel·les recruté·es sur fonctions pérennes, l’arrêt de l’externalisation et de la privatisation des fonctions supports, la revalorisation significative des salaires, ainsi qu’un effort budgétaire programmé sur 10 ans de trois milliards d’euros supplémentaires par an dont 1Md€ pour la recherche et 2Md€ pour l’enseignement supérieur. Le nombre de contrats doctoraux doit être augmenté (+7000) pour permettre la délivrance annuelle de 20 000 doctorats financés.

Il faut revaloriser les bourses, baisser les loyers en résidence universitaire, recruter du personnel de santé et de service social dans les CROUS pour mettre fin à terme à la précarité étudiante.

C’est pourquoi, les organisations signataires appellent, dans une dynamique de convergences et de renforcement des luttes, à un temps fort commun interprofessionnel de mobilisations et de grève partout en France le 4 février 2021 pour la préservation et le développement de l’emploi et des services publics, contre la précarité. 

SIGNATAIRES : Snep-FSU, snesup-FSU, snuasfp-FSU, sncs-FSU, snasub-FSU, SOLIDAIRES ETUDIANT-e-S, sud recherche Epst, Sud Éducation, FO ESR, SNTRS CGT, Ferc sup cGt, CGT Inrae, UNEF, L’alternative, ANCMSP

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Fonctionnaires et contractuels : vers l’égalité de traitement en matière de rémunérations ?

dim, 24/01/2021 - 19:37

SNASUB-FSU

Fonctionnaires et contractuels : vers l’égalité de traitement en matière de rémunérations ?

 

La CJUE (Cour de justice de l’union européenne) juge, par un arrêt du 20 juin 2019 (n° C 72-18) qu’un agent contractuel (dans l’affaire, un enseignant en Espagne) a les mêmes droits à complément de rémunération qu’un contractuel, dès lors que le seul critère d’obtention est l’ancienneté. Il s’agissait d’un professeur recruté par CDD de droit public. Il avait sollicité le bénéfice du complément de rémunération alloué,  en application d’un texte réglementaire, aux professeurs fonctionnaires ayant une ancienneté identique à la sienne. Le tribunal administratif de Navarre, saisi par l’enseignant, renvoie à la CJUE la question de l’interprétation de l’accord-cadre européen concernant les contrats à durée déterminée.

Les conditions objectives d’emploi ne doivent pas être moins favorables :

Cet accord prévoit que « pour ce qui concerne les conditions d’emploi, les travailleurs à durée déterminée* ne sont pas traités d’une manière moins favorable (…) à moins qu’un traitement différent soit justifié par des raisons objectives ». Elle rappelle qu’il ressort de sa jurisprudence que « le critère décisif pour déterminer si une mesure relève de la notion de « conditions d’emploi » est précisément celui de l’emploi, à savoir la relation d’emploi établie entre un travailleur et son employeur ». Ainsi relèvent par exemple de cette notion une prime de formation continue (2012) ou, comme en l’espèce, une prime d’ancienneté (2018).

La CJUE relève que le requérant remplit la condition objective requise pour le versement du complément de rémunération (une ancienneté de six ans et sept mois), la seule condition qu’il ne remplit pas est celle, « subjective » (dans le sens : relative à sa personne) d’être fonctionnaire. Elle conclut que l’accord européen « s’oppose à une réglementation nationale réservant un complément de rémunération aux (…) fonctionnaires statutaires ».

L’égalité de traitement contractuels/titulaires  deviendrait le principe… :

Par cet arrêt, bien qu’il ne vise pas l’Etat français, la CJUE remet en cause un des principes du Conseil d’Etat, selon lequel le principe d’égalité de traitement entre contractuels de droit public et fonctionnaires n’est pas applicable. Cette différence de statut d’emploi ne pourra plus désormais être invoquée par principe : les raisons invocables pour justifier une différence de traitement devant selon la CJUE reposer sur des faits « objectifs et concrets »,  qui « peuvent résulter, notamment, de la nature particulière des tâches pour l’accomplissement desquelles des contrats à durée déterminée ont été conclus et des caractéristiques inhérentes à celles-ci ».

… alors que la jurisprudence française dit jusqu’à présent le contraire :

La jurisprudence française a rappelé souvent à l’inverse que « les agents contractuels et les fonctionnaires titulaires ne se trouvent pas dans la même situation juridique au regard du service public ; que, par suite, l’administration n’est pas tenue de soumettre les uns et les autres à la même réglementation, notamment en ce qui concerne les modalités de leur rémunération ».

Le principe de liberté de rémunération, qui s’oppose à la notion de carrière pour les contractuels, est déjà nuancé :

Le principe appliqué jusqu’ici est celui de la liberté de rémunération, qui refuse aux agents le droit à évolution indiciaire, c’est-à-dire à un système de carrière. Notons toutefois que, même dans ce cadre, la différenciation entre fonctionnaires et contractuels s’estompe : le principe de libre rémunération a été atténué, des critères ayant été définis pour en apprécier le montant (cf. article 1-3 du décret 86-83 : « La rémunération des agents employés à durée indéterminée fait l’objet d’une réévaluation au moins tous les trois ans »).

L’application du principe d’égalité de traitement aura logiquement d’importantes conséquences en matière de rémunération des contractuels :

Cet arrêt de la CJUE ne manquera pas d’avoir d’importantes conséquences sur le droit français. Le Conseil d’Etat devra logiquement élargir sa jurisprudence relative au principe d’égalité : seule une différence objective entre contractuels et fonctionnaires pourra fonder une différence de traitement. Par exemple, l’Etat pourrait ne pas pouvoir continuer à refuser la NBI aux contractuels. Plus largement, on va probablement vers des régimes de rémunération et indemnitaires comparables.

—————————————————-

* Ici, par opposition aux fonctionnaires, à durée indéterminée par définition. Il est probable qu’une situation semblable discriminant des contractuels en CDI  par rapport à des fonctionnaires pourrait encourir la même condamnation.

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Avant-projet de loi 4D et missions de service de la médecine scolaire : NON au transfert !

jeu, 21/01/2021 - 11:43

SNASUB-FSU

Avant-projet de loi 4D et missions de service de la médecine scolaire : NON au transfert !

L’avant-projet de loi dit « 4D » va être soumis en Conseil des ministres début février. Il prévoit un transfert de l’ensemble de la médecine scolaire aux départements. La ministre a annoncé que « le texte prévoit de leur transférer (aux départements) les services de médecine scolaire ».

La circulaire du Premier ministre du 15 janvier 2020 précisait déjà : « un scénario de décentralisation de la santé scolaire s’entendrait : sur la totalité du champ, médecins et infirmières, y compris donc dans les établissements scolaires, […], sur les premier et second degrés… » Cela signifie un retrait de la mission avec un impact pour les CMS, dans les DSDEN et rectorats, en termes d’emplois et la fermeture des services de promotion de la santé en faveur des élèves.

Parce que nous pensons que ces missions doivent rester pleinement au sein de l’éducation nationale, pour des raisons de cohérence et d’intervention, le SNASUB-FSU demande au gouvernement de renoncer à ces transferts de missions.

Nombre de collègues nous expriment leur inquiétude de ces dispositions envisagées. Le SNASUB-FSU répond présent !

 

En novembre 2020, notre mensuel Convergences publiait un article sur la situation des centres médico-scolaires. Nous avons reçu des messages de collègues affecté-es en CMS. Nous en publions un qui exprime de manière emblématique leur situation professionnelle.

Témoignage d’une secrétaire de centre médico-social

” Bonjour,

Merci pour l’article ! C’est en effet bien ce que l’on ressent au sein des CMS :

  • Le manque au niveau du personnel (un médecin pour 10 000 élèves et un 50% de secrétaire) mais de plus en plus la secrétaire peut avoir 3 voire 4 médecins sur 2 lieux différents. Il y a 15 ans, les médecins avaient des secteurs plus petits, 1 secrétaire 100% et une infirmière. Sur des secteurs sans médecins, la secrétaire doit gérer les demandes et les dispatcher sur 7 médecins (la secrétaire de L. (nom d’une commune) l’année dernière a demandé sa mutation tellement écœurée par le manque de reconnaissance d’un travail compliqué et trop dense pour un 50% si on veut tout suivre, et cette année on remet une contractuelle à 50 %…
  • On a aussi des conditions de travail compliquées au niveau matériel (car nous dépendons des mairies). Dans mon CMS, nous avons trois pièces dédiées dans le pôle administratif d’une école, imbriquées entre salle de photocopie de l’école, le bureau de la directrice et salle de réunion des enseignants, a D. (nom d’une commune) le CMS est dans un lycée…
  • On doit gérer selon le bon vouloir des mairies (qui ne savent pas tout le temps ce que l’on fait), ordinateur trop vieux, manque de matériel, locaux peu adéquats… On doit toujours pleurer, réclamer, c’est stressant, usant. À force de pleurer le rectorat a réussi à fournir à certains CMS des ordinateurs et imprimantes/scanner (MAIS la recharge d’encre coûte 190€ pour les nouvelles imprimantes (la mienne a tenu 5 mois travaillés), donc un coût moyen de 390€ par an. Le budget octroyé par les mairies tourne autour de 500 euros par an pour tous les consommables de fonctionnement du CMS (…).

Nous ne sommes que peu de secrétaires, 6 dans notre département, pour moitié des contractuelles. Il n’y a pas assez de réunions entre secrétaires pour échanger sur nos pratiques qui sont bien spécifiques. On est isolées.
Par contre, on tient, parce que les médecins savent ce que nous faisons, et si on n’a pas la reconnaissance ailleurs, on l’a au moins de la part de nos médecins qui subissent également tout ce dysfonctionnement.”

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L’avant-projet de loi 4D et les missions de l’adjoint-e gestionnaire en EPLE : simplification de l’action publique ou démantèlement progressif des moyens de l’état de conduire ses politiques ?

jeu, 21/01/2021 - 11:10

SNASUB-FSU

L’avant-projet de loi 4D et les missions de l’adjoint-e gestionnaire en EPLE : simplification de l’action publique ou démantèlement progressif des moyens de l’état de conduire ses politiques ?

Bingo, c’est reparti ! A chaque gouvernement – depuis la loi du 13 août 2004 décentralisant les missions d’entretien, de maintenance et d’hébergement des EPLE – sa volonté affichée de vouloir « décentraliser l’intendance » de ces mêmes établissements !

Cette fois, l’intention gouvernementale figure au sein d’un avant-projet de loi « fourre-tout » devant déboucher sur une Loi 4D (présenté en Conseil des ministres courant février puis au Senat en première lecture durant le premier semestre ?), relative à la différenciation, à la décentralisation, à la déconcentration et à la “décomplexification” dont l’objet serait de prendre « diverses mesures de simplification de l’action publique locale ».

Bien sûr, il s’agit là d’une demande récurrente des collectivités territoriales – exprimée régulièrement tant par l’assemblée des départements de France (ADF) que par l’association des régions de France (ARF). Il faut dire que leurs intentions en la matière se nourrissent de politiques gouvernementales se succédant les unes aux autres depuis de nombreuses années désormais et visant à affaiblir les compétences et le pilotage de l’État au profit d’entités extérieures, privées et/ou publiques… dont les collectivités territoriales (CT).

C’est un peu comme si nous assistions – ébahi-es il faut bien le dire – au fait que le conducteur d’un transport public démonte son véhicule en plein trajet ; alors qu’il assure une liaison de service public et qu’il recommande dans le même temps aux usagers transportés de prendre un taxi dès qu’ils en auront l’occasion !

À l’ordre du jour, donc, de ce début d’année 2021 :
  • les termes de l’avant-projet de loi 4D : « clarifier les relations entre les collectivités et les gestionnaires de collèges et de lycées » ;
  • les propos de la ministre en charge de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales dans le journal Les Échos dans sa livraison du 17 décembre 2020 : « par ailleurs, en matière de gestion des collèges et des lycées, les départements et les régions auront désormais, conjointement avec les chefs d’établissement, autorité sur les intendants, qui gèrent les bâtiments, les cantines et les personnels TOS (techniciens, ouvriers, personnels de services). »
  • les propos de Jean-Michel BLANQUER lors d’une audience syndicale le 23 décembre dernier, rapportés par le syndicat A&I-UNSA : « considère que l’essentiel est sauf puisque l’adjoint -gestionnaire reste fonctionnaire d’état ; affirme que le décret d’application en conseil d’état devra s’attacher à borner correctement ce « pouvoir d’instruction »

On le voit bien, au-delà de l’esprit qui préside au contenu précis de l’avant-projet de loi, (non encore connu) rien n’est simple et donc rien n’est de nature à nous faire croire le gouvernement sur parole quand il justifie l’opération au nom d’une clarification ou d’une simplification de l’action publique… fût-elle locale.

Pas touche à l’unité de l’équipe éducative !

Bien au contraire et a fortiori en ces temps de crise sanitaire aigüe, tant l’unité des équipes pluri professionnelles exerçant en EPLE au service de l’acte d’enseignement – on pourrait écrire des équipes éducatives – est un bien fort précieux.

Il est d’ailleurs tout à fait singulier d’assister à la pratique politique de nos gouvernants qui insistent largement sur la nécessité d’évaluer les agents publics que nous sommes sans que jamais ne sonne l’heure de l’évaluation précise de leurs propres politiques et décisions de réorganisations, restructurations, d’évolutions législatives ou réglementaires…

De quel observatoire apprécient-ils la situation, ces mêmes gouvernants, pour nous expliquer que pour clarifier une situation ouverte par la décentralisation de 2004 – que nous avons tant combattue lors du mouvement social du printemps 2003 – il faudrait placer les adjoint-es gestionnaires d’EPLE sous la tutelle fonctionnelle des collectivités territoriales ? De quels éléments de bilan disposent-ils pour avancer dans une telle voie ? Au nom de quel intérêt pour l’amélioration concrète du fonctionnement de nos établissements scolaires ?

En fait, rien de tout cela ! Il s’agit juste, pour eux, de répondre à un commandement idéologique : déconstruire la capacité de l’état à piloter ses politiques publiques ; et de satisfaire de façon politicienne (clientéliste ?) une commande des CT, en tentant de trouver des alliés « politiques » dans les territoires, en vue des prochaines échéances électorales, régionales et présidentielle.

Non à toute machine à produire de l’injonction paradoxale permanente !

Si cette mesure devait voir le jour, elle aggraverait la situation rencontrée par bon nombre d’adjoint.es-gestionnaires actuellement en créant les conditions structurelles d’injonctions paradoxales permanentes. En effet, l’intrusivité de certaines collectivités dans la vie des établissements, parfois au mépris des lois et règlements de l’éducation, est déjà aujourd’hui un facteur de déstabilisation de leur bonne organisation et fonctionnement.

Est-on prêt à envisager sereinement un fonctionnement de nos EPLE basé sur deux services « administratifs », l’un sous la responsabilité complète du chef d’établissement, en charge du pilotage et du fonctionnement pédagogique, et l’autre, l’intendance, en charge – entre autres – des missions décentralisées en 2004 et piloté peu ou proue par la collectivité territoriale de rattachement via un pouvoir d’instruction sur l’adjoint.e gestionnaire ? Et tout cela au nom d’une simplification de l’action publique… locale ?

Rien ne saurait donc justifier une « décentralisation » des adjoint.es gestionnaires ou de leurs fonctions, voire de leurs équipes, dont les missions – éducatives – sont d’organiser et de rendre possible l’acte d’enseignement au sein de l’établissement scolaire public.

Pas de compromis(sion) sur nos métiers, leur reconnaissance et leurs conditions d’exercice !

Pour le SNASUB-FSU, dans chaque EPLE, l’adjoint-e gestionnaire doit rester personnel de l’Éducation nationale, sous l’autorité de l’Éducation nationale, fonctionnelle et hiérarchique. Ce qui n’occulte en rien l’urgence – justement par souci d’unité et de cohésion de l’équipe éducative – de gagner les conditions de la reconnaissance de ce métier si particulier : le respect par les personnels de direction, le cas échéant, des adjoint.es gestionnaires et de leurs missions ; la revalorisation globale des conditions d’exercice (requalification des emplois concernés de B en A et des éléments constitutifs de la rémunération).

Le SNASUB-FSU, avec la FSU, première fédération de l’Éducation, s’opposera donc par tous les moyens à ce que ce projet voit le jour. Nous continuons d’en demander l’abandon sans délai.

Le 14 janvier 2021

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