Infos du Snasub
Relevé de décisions ministérielles sur la requalification de la filière administrative : le compte n’y est pas !
Le 30 août, le ministre de l’Éducation nationale a soumis à la signature des organisations syndicales un relevé de ses décisions relatives à la mise en oeuvre d’un plan pluriannuel de requalification de la filière administrative, leur demandant explicitement de les soutenir.
Pour le SNASUB-FSU et la FSU, malgré des avancées possibles, le compte n’y est pas !
En effet, outre le fait que les annonces contenues dans ce relevé de décisions ne sont soutenues par aucune programmation budgétaire. Le plan qu’il projette contient encore de vraies insuffisances aussi bien sur les volumes envisagés que sur la méthodologie.
L’enjeu reste toujours de gagner que TOU-TES les personnels voient la réalité de leurs missions et leur travail reconnus dans par la requalification de leur emploi ET leur promotion dans la catégorie correspondante. Les personnels doivent, chaque fois qu’ils exercent des fonctions relevant de la catégorie supérieure, ce qui est le cas pour la très grande majorité des AdjAENES et beaucoup de SAENES, pouvoir être promu-es sur leur emploi requalifié s’ils ou elles le souhaitent.
D’autre part, en l’état, les moyens affichés ne sont pas à la hauteur des besoins eu égard à la situation de déqualification que connaît la filière administrative de notre ministère.
L’intervention déterminée du SNASUB-FSU et de la FSU ont permis de faire progresser certains aspects du plan de requalification envisagés. Le SNASUB-FSU et la FSU poursuivent leur action pour gagner la reconnaissance du travail des personnels à la hauteur de la réalité des besoins et des enjeux.
Vous trouverez ci-dessous la réponse du SNASUB-FSU et de la FSU.
Pour lire le relevé de décision, cliquez-ici
Réponse ministre_Blanquer_RD_requalif_ filière_ administrative
Courrier du SNASUB-FSU aux président·es des groupes politiques du Sénat
L’analyse du SNASUB-FSU à propos de l’article 41 du projet de loi 3DS.
2021-07-15 - un courrier du SNASUB-FSU - article 41 PJL 3DSLe Mémento 2021-2022 est arrivé
Le Mémento 2021-2022 du SNASUB-FSU est arrivé ! Si vous n’êtes pas adhérent·es et que vous désirez un exemplaire, n’hésitez pas à prendre contact avec nos sections académiques ou vos sections d’établissement.
L’allocation forfaitaire de télétravail est créée et en vigueur !
L’accord relatif au télétravail dans la fonction publique, signé le 13 juillet dernier, prévoit mise en œuvre d’un dispositif d’indemnisation des coûts du télétravail restant à la charge de l’agent-e.
En application de cet engagement obtenu après une négociation très active, un décret portant création d’une allocation forfaitaire de télétravail et un arrêté fixant son montant et son plafond sont parus au Journal officiel de la République française du 28 août 2021.
Le montant de l’allocation est fixé à 2,5 € par jour de télétravail, dans la limite d’un plafond annuel de 220 €. L’allocation est versée trimestriellement. Celle-ci est de droit dans la fonction publique de l’État.
Pour un plan d’urgence dans l’éducation, appel à se mobiliser dès la rentrée : en grève et dans les manifestations le 23 septembre !
pour les postes, les salaires, l’amélioration des conditions de travail. Appel à se mobiliser dès la rentrée, à se mettre en grève le 23 septembre et à préparer la mobilisation interprofessionnelle.
L’École a été soumise à rude épreuve et les personnels ont terminé l’année dans un état de fatigue rarement atteint.
La rentrée 2021 est de nouveau marquée par le manque d’anticipation et la confusion de la politique suivie face à la poursuite de la crise sanitaire. Par ailleurs, alors que cette rentrée aurait nécessité la mise en place d’un plan d’urgence et la création massive de postes pour l’éducation dans un contexte qui a rendu plus compliquée la progression des apprentissages, le ministère poursuit une politique qui va à rebours des besoins du service public :
– refus de créer un collectif budgétaire pour la création de postes d’enseignant.es, de CPE, AED, AESH, de PsyEN, de RASED, de personnels administratifs, techniques, santé et sociaux dans les écoles, les établissements et les services pour répondre aux besoins et annuler les suppressions de postes notamment dans le 2d degré où le déploiement d’heures supplémentaires est une réponse inadaptée
– publication de la circulaire de rentrée sans qu’aucune concertation préalable n’ait été organisée. De plus, son contenu relève davantage de la promotion de la politique ministérielle.
Encore une fois, le ministre est dans le déni de réalité en refusant de prendre les mesures nécessaires. Cette absence d’anticipation et de prise de décisions est irresponsable au regard des enjeux de gestion et de sortie de crise.
Les annonces du Grenelle ont confirmé qu’il n’y aurait pas de loi de programmation pluriannuelle. Un renoncement de plus qui ne répond pas aux attentes salariales des personnels et en exclut la majorité. Au-delà de la deuxième tranche de la prime d’attractivité, très insuffisante pour rattraper les retards, il est bien difficile de voir de quelconques perspectives de revalorisation pour les années à venir. Il est urgent d’augmenter les salaires de tous les personnels.
Nos organisations dénoncent l’ensemble de ces mesures qui tournent le dos à la priorité à l’éducation et cherchent à transformer en profondeur les métiers dans le sens de contraintes supplémentaires sur les personnels : projet de création d’un emploi fonctionnel de directeur d’école et de hiérarchies intermédiaires, pilotage par l’évaluation. Nous ne pouvons accepter de tels reculs.
Nos organisations refusent la généralisation du contrôle continu et demandent le rétablissement du baccalauréat national pour la session 2022, avec des épreuves nationales, terminales et anonymes.
Nos organisations appellent la profession à se mobiliser dès la prérentrée afin d’exiger un plan d’urgence pour le service public d’Éducation. Notre École ne peut fonctionner sans moyens supplémentaires et sans personnels revalorisés et reconnus dans leurs expertises professionnelles.
Elles appellent les personnels à se réunir dès les premiers jours de la rentrée, y compris avec les parents d’élèves, pour lister les revendications et organiser les mobilisations nécessaires. Nos organisations soutiendront toutes ces actions qui doivent permettre de préparer une action nationale d’ampleur. Elles appellent les personnels à la grève le 23 septembre. Elles appelleront à poursuivre ces actions, en particulier dans le cadre d’une mobilisation interprofessionnelle.
Dans le supérieur, près de 4 BIATSS sur 10 sont des agents contractuels
Depuis 2019, l’obsession gouvernementale d’élargir le recours à l’emploi contractuel se traduit par les dispositions de la loi de transformation de la fonction publique, redoublées par la loi de programmation de la recherche (LPR) qui crée un nouveau type de « CDI » (voir encadré). Pourtant, le recours au contrat (CDD, CDI,…) est déjà massif dans l’enseignement supérieur et la recherche, bien supérieur à la moyenne de la fonction publique qui s’établit à 19,2 % en 2018. Avec des conséquences importantes tant pour les conditions de travail des personnels que pour le service public.
En 2018, d’après le dernier bilan social du MESRI, la proportion de contractuel-les parmi les personnels BIATSS atteint 38,1 %. C’est un chiffre gigantesque qui est relativement stable ces dernières années : il n’a connu que quelques variations à la hausse puis à la baisse depuis 2012, le plus souvent en lien avec une modification des méthodes de recensement de l’administration centrale. La part des agents non titulaires recrutés sur des missions permanentes est par contre en hausse depuis plusieurs années, atteignant 55 % pour l’année 2018, sur des contrats de CDD (36%) ou de CDI (19%). Enfin, les fonctions exercées par ces personnels contractuels correspondent massivement aux corps de la filière ITRF, pour 9 contrats sur 10. Ce recours aux personnels contractuels est une caractéristique historique des établissements d’enseignement supérieur, et traduit le sous-effectif patent en personnels BIATSS titulaires, de toutes les catégories hiérarchiques et de toutes les filières pour remplir les missions de service public.
Pour les collègues concerné-es, les conditions d’emploi sont très diverses, selon la nature des contrats (il existe près d’une dizaine de types de contrats selon le fondement juridique sur lequel ils sont rédigés), selon leur durée, ou encore selon les établissement (niveau salarial de recrutement, évolution salariale possible, existence de primes, montant des primes etc.). Exprimé en ETPT (équivalent temps plein travaillé), le nombre de contractuel-les chute de plus de 30 %, ce qui indique un recours fréquent au temps partiel, dans toutes les catégories hiérarchiques, et tout particulièrement dans la catégorie C (la quotité de travail théorique que l’on peut calculer dépasse à peine 60 %). Ajoutons enfin que les femmes sont très nombreuses parmi ces contractuel-les (le taux de féminisation est de 66%, supérieur de 3 points à celui des titulaires) et qu’il est très probable qu’elles soient les premières concernées par ces temps partiels. La souffrance au travail de ces personnels est importante : difficile de partager un bureau et son travail avec les collègues titulaires, dans ces conditions d’emploi aussi dégradées.
Les dispositifs de résorption de la précarité mis en œuvre ces dernières années (dont Sauvadet en 2013) ont été très largement insuffisants, on le voit dans la persistance d’un recours très fort à l’emploi contractuel. Les orientations gouvernementales poussant à encore plus de recrutements contractuels comme axe majeur des politiques des ressources humaines ne risquent pas d’améliorer la situation. Pourtant, au-delà des conditions d’emploi individuelles dégradées qu’il induit, le recours au contrat est aussi un facteur déstabilisant dans l’organisation des services publics, par le turn-over et les formations de nouvelles recrues permanents qu’il entraîne.
Plus que jamais nos revendications syndicales sont d’actualité : pour un meilleur service public, le SNASUB-FSU continue de demander la titularisation massive des contractuel-les et la création d’emplois BIATSS titulaires. Et en attendant, nous défendons de meilleures conditions d’emplois pour les collègues contractuel-les (temps pleins, possibilité d’évolution salariale, accès aux indemnités et à l’action sociale etc.).
La LPR adoptée il y a quelque mois au parlement attaque les personnels sous plusieurs angles, en particulier elle favorise la précarité. Cela passe en particulier par la création de « CDI » de mission scientifique… qui comme son nom ne l’indique pas, n’a rien d’indéterminé. En effet, il s’agit d’un contrat qui va se terminer avec la mission ou avec l’impossibilité de boucler la mission, mais dont on ne connaît pas la date de fin. Le terme CDI est donc là pour faire envie mais il est trompeur. D’autant que le ministère n’a pas l’intention de limiter le type de mission concernées. Décliné dans la LPR, on aurait pu imaginer que les types de métiers envisagés pour ce « CDI » soient limités à des métiers strictement liés à la recherche (BAP scientifiques des ITRF et ITA). En réalité, rien n’interdit à ce stade que des missions d’appui à la recherche (financières ou administratives par exemple) soient concernées. Les textes précisant ce « CDI » sont en cours de préparation, nous y reviendrons dans les prochaines numéros.
Accord sur la mise en œuvre du télétravail dans la Fonction publique
Vous trouverez ci-dessous, l’appréciation de la FSU, de l’accord relatif au télétravail dans la fonction publique, partagée par le SNASUB-FSU. L’accord a été signé le 13 juillet 2021 par toutes les organisations syndicales, dont la FSU.
Vous trouverez le texte de l’accord à la suite de cet article.
Accord télétravail : des avancées, des points de vigilance et une ambition limitéeLe 15 avril dernier, la ministre en charge de la fonction publique a ouvert une négociation sur le télétravail dans les trois versants de la fonction publique dans laquelle la FSU s’est engagée avec la détermination de porter les revendications des personnels, de préserver les principes de définition et de mise en œuvre du télétravail comme étant basés sur le volontariat des agent-es et la réversibilité de leurs choix d’y recourir, mais aussi de borner le recours à la modalité d’organisation du travail pour en prévenir toutes les dérives, notamment managériales.
La FSU rappelle que le télétravail ne recouvre pas toutes les modalités de travail à distance et répond exclusivement à la définition juridique fondée par l’article 133 de la loi du 12 mars 2012. Les expériences de travail à distance, de téléenseignement, de recours à son matériel personnel pour assurer la continuité du service public en mode confiné… et toutes les expériences des plus baroques et bricolées ou plus minimales connues durant la crise sanitaire ne relevant pas d’un cadre juridique quelconque, ne sont donc pas du télétravail et ne rentrent pas dans le champ de l’accord. La FSU a imposé une rédaction de l’accord excluant toutes dérives et confusions qui conduiraient à des dérégulations et donc à un affaiblissement des droits des personnels.
Au regard du premier enjeu de stabilisation et de précision de la définition et des principes du télétravail (volontariat, réversibilité…) dans l’intérêt des personnels, ces éléments en ressortent renforcés, jusque dans la distinction d’avec toutes les autres formes de travail à distance.
Des éléments contenus dans le projet d’accord sont des points d’appui pour accorder davantage de leviers et souplesses aux personnels pour conserver la maîtrise de l’organisation de leur activité de travail et ceci permet d’assurer que les postes de travail qui leur sont ordinairement dédiés sur site leur soient conservés.
Toutefois, en l’absence de droits inscrits dans la réglementation sur un certain nombre d’aspects, la poursuite de l’action syndicale dans les négociations locales consécutives à l’accord reste indispensable. Sur ces questions, l’accord-cadre en reste de fait au niveau d’une « charte de principes », et renvoie la réalité de leur mise en œuvre à des négociations qui seront menées par les autorités hiérarchiques locales, laissant ouverts les dangers d’inégalités de traitement d’une administration, d’un service, d’un site… à l’autre en fonction des rapports de force au plan local. L’accord cadre ne donne pas par lui-même des garanties suffisantes. La FSU sera particulièrement vigilante aux déclinaisons locales et interviendra pour qu’elles soient les plus favorables aux agent-es.
La FSU apprécie la distinction, rappelée concernant l’éligibilité au télétravail, entre « activités » réalisées par l’agent-e et « poste » de l’agent-e. Elle sera vigilante à ce que celle-ci soit réaffirmée dans les conditions de mise en œuvre locales et sectorielles pour permettre aux agent-es volontaires de bénéficier de cette modalité de travail. La définition du caractère « éligible ou non des activités » reste trop soumise à l’appréciation des hiérarchies locales. Pour la FSU, il n’est pas question de laisser cette définition devenir discrétionnaire ou soumise à l’arbitraire : des modalités d’appréciation et de contrôle collectifs par l’intermédiaire des représentant-es des personnels sur les décisions prises par les employeurs en la matière doivent être obtenues. La FSU rappelle le rôle des organismes consultatifs en la matière.
La FSU rappelle l’obligation d’équipement des postes de télétravail des agents par les employeurs, ainsi que celle relative à la formation professionnelle tenant compte de la réalité du télétravail, qui feront l’objet de sa vigilance à tous les niveaux. Là encore le protocole évoque des obligations pour les employeurs, mais en l’absence d’engagement précis, notamment sur le financement et les contenus, la mise en œuvre n’en est pas assurée. De même, la FSU a été très active pour que la préservation des collectifs de travail soit un sujet à part entière ce qui se retrouve dans les rédactions du projet d’accord. Mais elle s’interroge sur la concrétisation de cette volonté qui ne peut en rester au simple affichage d’intention : la FSU agira à tous les niveaux, avec les personnels, pour que l’ensemble des obligations et prescriptions contenues dans le projet d’accord soient effectivement concrétisées.
La FSU enregistre comme autant de sujets qui restent aussi à traiter dans les cadres et instances de dialogue social concernées : le développement de tiers-lieux de télétravail dans les locaux appartenant aux employeurs publics, les enjeux réels en matière de QVT, la répartition territoriale des lieux de travail et leur accessibilité, les inégalités de traitement d’un agent-es à l’autre notamment entre les hommes et les femmes, entre autres… Une obligation de négociations sur une carte des possibles tiers lieux à identifier dans un délai fixé serait une concrétisation utile des intentions affichées.
La FSU souligne que le droit à la déconnexion est désormais un peu mieux précisé, notamment par le rappel que les horaires en télétravail doivent répondre aux mêmes règles et pratiques qu’en présentiel… Il en est de même pour les obligations de l’employeur en matière de conditions de travail, de santé et de sécurité au travail. La FSU revendique que des bilans annuels soient présentés devant les instances de dialogue social compétentes.
Enfin, la crise sanitaire a montré combien les « circonstances exceptionnelles » pouvaient aussi produire des dérives locales qui tournent le dos aux principes et réglementation du télétravail. L’enjeu est d’encadrer le recours à des formes contraintes de télétravail, proscrivant le travail à distance dérégulé, dans les plans de continuité de l’activité. Sur ce point également, le texte de l’accord-cadre s’en tient à l’intention. La notion de « circonstances exceptionnelles » susceptibles d’entraîner un recours contraint au télétravail y reste floue. La FSU reste très vigilante et continuera de lutter pour que les situations inédites ne soient pas le prétexte à des remises en cause de droits (droit de grève, droits à congé, etc.).
Toutes ces questions continuent d’appeler une vigilance syndicale de tous les instants : l’affichage de bonnes intentions ministérielles en la matière ne saurait être suffisant pour éteindre ces revendications.
Le projet d’accord prévoit des droits nouveaux :
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Une indemnisation dès le premier jour de télétravail, y compris en cas de recours contraint par des circonstances exceptionnelles. La FSU souligne cependant que le montant de l’indemnisation reste insuffisant et souligne que son plafonnement devra être relevé pour permettre la prise en compte de toutes les situations. Cette indemnisation ne peut donc qu’être qu’un premier pas et la FSU continuera d’intervenir pour gagner une amélioration du dispositif. Elle poursuivra son engagement pour que les agent-es des trois versants de la fonction publique bénéficient des mêmes droits et y accèdent.
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Un recours facilité de nature à améliorer la situation des proche-aidant-es pouvant télétravailler.
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Un recours facilité pour les femmes enceintes pouvant télétravailler préalablement à leurs congés maternité.
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Une perspective de garantie d’égal accès au droit syndical quelle que soit la modalité de travail de l’agent.
La principale faiblesse de l’accord réside dans le fait qu’il ne traite pas jusqu’au bout des biais supplémentaires d’inégalité que le recours au télétravail peut créer : accès possible ou pas au télétravail selon les catégories d’agent-es et les fonctions exercées, impact éventuel sur les carrières des agent-es en télétravail, inégalités femmes-hommes… Pour la FSU, ceci est l’illustration de l’ambition limitée du projet d’accord qui traduit une absence de volonté politique de s’attaquer aux inégalités pour les résorber. La FSU continuera à mener ce combat au sein de la FP notamment pour définir collectivement avec les agent-es les activités télétravaillables et imposer le nécessaire contrôle collectif sur cette définition et son application.
Ce manque d’ambition résulte d’une méthode de négociation que la FSU n’a eu de cesse de dénoncer, sous la pression de la crise sanitaire d’une part, et d’un agenda de discussions d’autre part trop resserré pour aller au bout de toutes les questions soulevées par le télétravail : de l’égalité professionnelle au rapport individuel et collectif au travail, de l’amélioration des conditions et l’allègement des charges de travail au renforcement des politiques de prévention, de santé et sécurité au travail. La FSU dénonce les conditions imposées aux OS pour se prononcer sur le protocole, conditions qui ne permettent pas le débat avec les personnels, leur consultation, et aux instances syndicales de produire l’analyse critique la plus efficace au regard de l’action syndicale. Pour la FSU, c’est une mauvaise manière faite à la conception de la démocratie sociale qu’elle porte.
L’ensemble de ces éléments conduit la FSU à porter une appréciation nuancée sur ce projet d’accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique. Les principes affichés, les droits nouveaux qui sont acquis et ceux qui pourraient être offerts aux personnels permettent de formuler un avis favorable au texte, sans rien retirer des critiques que la FSU continue de formuler et en toute conscience, sur encore trop de questions, de son caractère non contraignant pour les employeurs et des garanties réelles qui restent à obtenir dans les négociations à venir aux différents niveaux.
20210713_Accord_relatif_mise_œuvre_teletravail_fonction_publique
Examens 2021 : les graves défaillances du Ministre, le sens du service public des agents
Baccalauréat général, technologique, professionnel, BTS, DNB général et DNB professionnel… pas un seul examen de cette session 2021 n’aura été organisé correctement par le Ministère. Si les épreuves ont eu lieu, c’est uniquement grâce au sens du service public de ses agents, en particulier les personnels d’enseignement et d’éducation, les personnels administratifs dans les services des examens des Rectorats et les chefs d’établissement, qui ont tenu, malgré les ordres, contre-ordres et l’improvisation généralisée érigée en mode de gouvernance par le Ministre.
Comme pendant la crise sanitaire, le Ministre s’est accroché à son mantra « on est prêt », balayant d’un revers de la main les alertes des organisations syndicales, dont la FSU, sur les difficultés pédagogiques et organisationnelles de cette session. La FSU, attachée à des épreuves nationales et terminales a fait des propositions pour des aménagements des épreuves qui auraient permis de concilier les impératifs pédagogiques et organisationnelles. Mais, encore une fois, le Ministre et son entourage ont choisi le déni, n’ont pas anticipé les caractéristiques de cette session si particulière, marquée à la fois par le Covid et des nouvelles épreuves liées aux réformes par ailleurs très contestées de Jean-Michel Blanquer. Ils ont alors mis sous tension et sous pression toute la chaine d’organisation des examens.
Services administratifs sommés de s’adapter en dernière minute en fonction de consignes trop souvent découvertes à l’occasion de communications médiatiques et qui souffrent d’une insuffisance de créations d’emplois, professeurs qui découvrent leur convocation au Grand oral alors que l’épreuve a déjà commencé, correcteurs de français et de philosophie qui voient disparaître certaines de leurs copies numérisées, alors même que les chefs d’établissement ont souvent passé de très longues heures à scanner ces copies. Pour le baccalauréat professionnel, deux épreuves ont été neutralisées a posteriori mais sans alléger les conditions d’organisation des examens malgré un contexte sanitaire qui aura dégradé toute l’année.
Les épreuves du DNB se déroulent après de nombreux rebondissements ces derniers jours qui relèvent de la seule responsabilité du Ministre. Était-il nécessaire d’ajouter une pression supplémentaire aux services des examens et concours déjà au bord de la rupture pour certains… Quelle inconséquence, là encore !
La FSU apporte tout son soutien aux personnels mobilisés pour le bon déroulement des examens. Elle intervient auprès du ministère pour que les conditions de correction et de travail soient respectées/améliorées.
Elle exige qu’un bilan complet et sincère soit fait de cette session chaotique des examens 2021. Les personnels et les élèves ont payé très cher la désorganisation de cette session, après une année particulièrement difficile. La lumière doit être faite sur les dysfonctionnements constatés et toute la chaîne de décisions doit être remontée et analysée. La FSU n’acceptera pas que les personnels d’enseignement, d’éducation, d’inspection, administratifs, techniques ou les chefs d’établissements servent de bouc émissaire pour cacher les défaillances du Ministre.
Les annonces ministérielles de ce lundi pour la session du baccalauréat 2022 ne règlent en rien les problèmes de fond posés par la réforme du bac imposée à marche forcée par Jean-Michel Blanquer. En remettant en cause le caractère national du baccalauréat, le bac Blanquer est toujours plus injuste et inégalitaire. À l’image de la politique éducative menée par le Ministre depuis 4 ans.
Les Lilas, le 29 juin 2021