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Syndicat National de l'Administration Scolaire Universitaire et des Bibliothèques - Fédération Syndicale Unitaire
Mis à jour : il y a 38 min 8 sec

LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence

lun, 23/03/2020 - 19:31
LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (JO du 24 mars 2020) et décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 (JO du 24 mars 2020).

LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence

lun, 23/03/2020 - 19:31
LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (JO du 24 mars 2020) et décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 (JO du 24 mars 2020).

LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence

lun, 23/03/2020 - 19:31
LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (JO du 24 mars 2020) et décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 (JO du 24 mars 2020).

LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence

lun, 23/03/2020 - 19:31
LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (JO du 24 mars 2020) et décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 (JO du 24 mars 2020).

LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence

lun, 23/03/2020 - 19:31
LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (JO du 24 mars 2020) et décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 (JO du 24 mars 2020).

LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence

lun, 23/03/2020 - 19:31
LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (JO du 24 mars 2020) et décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 (JO du 24 mars 2020).

Décret n° 2020-287 du 20 mars 2020

ven, 20/03/2020 - 19:56
Décret n° 2020-287 du 20 mars 2020 relatif au bénéfice de plein droit des congés accumulés sur le compte épargne-temps par les agents publics (JO du 22 mars 2020). À l'issue d'un congé de maternité, d'adoption ou de paternité et d'accueil de l'enfant, d'un congé de proche aidant ou d'un congé de solidarité familiale, l'agent qui en fait la demande bénéficie de plein droit des droits à congés accumulés sur son compte épargne-temps.

Décret n° 2020-287 du 20 mars 2020

ven, 20/03/2020 - 19:56
Décret n° 2020-287 du 20 mars 2020 relatif au bénéfice de plein droit des congés accumulés sur le compte épargne-temps par les agents publics (JO du 22 mars 2020). À l'issue d'un congé de maternité, d'adoption ou de paternité et d'accueil de l'enfant, d'un congé de proche aidant ou d'un congé de solidarité familiale, l'agent qui en fait la demande bénéficie de plein droit des droits à congés accumulés sur son compte épargne-temps.