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Fédération Syndicale Unitaire, première organisation syndicale de la fonction publique d'Etat : éducation, recherche, culture, formation, insertion...
Mis à jour : il y a 15 min 44 sec

Ensemble pour l'école inclusive : un rendez-vous manqué !

mer, 13/02/2019 - 16:01

Le 22 octobre dernier, le Ministère de l'Education Nationale et le Secrétariat d'Etat aux Personnes Handicapées lançaient, à grand renfort de communication, une consultation sur l'école inclusive. Cette concertation, déclinée en trois axes thématiques (attendus des familles et des associations, un métier d'accompagnant attractif et la mise en œuvre de l'expérimentation des Pôle Inclusifs d'accompagnement localisé 5 -PIAL-) débouche aujourd'hui sur des propositions qui seraient mises en place dès la rentrée 2019 pour « une transformation complète de l'école à la rentrée 2020 ».
Si elle salue, sur le principe, le débat initié, la FSU émet plusieurs regrets :

  • La concertation est un rendez-vous manqué avec les personnes-clés de l'école : les enseignants. Il y a pourtant tant à dire sur les conditions humaines et matérielles nécessaires à une véritable école inclusive ! La simplification des documents et des parcours est importante pour les familles, mais elle ne garantit en rien une amélioration des conditions de scolarisation nécessaires à une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap dans la classe ordinaire.
  • Le bilan qualitatif sur l'effort d'inclusion mené dans les écoles, les collèges et les lycées, au moment même où des alertes de diverses natures sont lancées, jusqu'au CHSCT Ministériel se fait toujours attendre. La réussite de tous les élèves ne se mesure pas à l'aune de statistiques ; les conditions d'accueil, d'apprentissage et d'enseignement sont primordiales et les ministres restent muets sur cette question.
  • Alors que la réussite réelle de l'inclusion au sein des établissements scolaires dépend directement, de la capacité à faire coopérer les différents acteurs concernés, la concertation sur l'école inclusive a choisi de ne pas faire se rencontrer les familles, les associations de parents et les représentants des personnels. Cela paraît un bien mauvais départ pour faire travailler tout le monde ensemble.
  • La question des AESH est fondamentale mais ne nous paraît guère avoir avancée, si ce n'est au travers des PIAL, qui suscitent déjà de fortes inquiétudes chez les familles, les enseignants et les AESH, sans que ceux-ci ne se soient concertés et qui ne répondent pas à la question notamment de la revalorisation financière et de la reconnaissance des métiers.… Les PIAL apparaissent actuellement davantage comme une volonté de rationaliser à tout prix le temps de travail des AESH plutôt que d'améliorer leur situation ou celle des élèves qu'ils accompagnent.

Pour la FSU, la diversité des prises en charges doit être maintenue. Elle attend donc des mesures concrètes sur les effectifs, la reconnaissance du travail spécifique de préparation et de suivi lié à l'inclusion, la nécessaire formation de tous les intervenants, une pleine reconnaissance du métier des accompagnant-es des élèves en situation de handicap, la garantie et la pérennisation de la diversité de l'offre éducative au sein des établissements à travers les dispositifs, les structures et les unités d'enseignement externalisées.

Loi Blanquer : la confiance ne se décrète pas !

mer, 13/02/2019 - 10:37

La loi Blanquer dite de « l'école de la confiance » qui avait pour but essentiel d'abaisser l'âge de la scolarisation obligatoire à 3 ans est devenue un véritable fourre-tout au service du projet idéologique du gouvernement. La FSU y lit la volonté du Ministre de l'éducation d'imposer des transformations importantes tant dans l'organisation de l'École que dans les contenus à enseigner.

Depuis plusieurs mois, la FSU a exprimé au Ministre de l'Éducation ses réserves et ses inquiétudes sur ce projet. Elle a formulé de nombreuses propositions et amendements notamment lors du Conseil supérieur de l'Éducation. Aucun n'a été intégré. La FSU dénonce un projet de loi qui ne prend pas en compte les avis de la communauté éducative. Et elle s'inquiète de ces articles disparates qui ouvrent la voie à d'autres réformes profondes pouvant être décidées par ordonnances ou textes réglementaires.

Les sujets de préoccupations sont nombreux et la FSU alerte les parlementaires sur les choix qu'ils sont amenés à faire.
Ainsi, alors que la loi de 1983 présente des garanties d'équilibre entre les droits et les obligations des fonctionnaires, l'article 1 du projet cherche à renforcer le contrôle de l'expression des agent-es. Pour la FSU, l'obligation de neutralité des fonctionnaires ne peut pas se transformer en une atteinte à la liberté d'expression et de fait à une contrainte au silence.

Sous les apparentes générosités d'un développement d'une scolarité en maternelle, les articles 2 à 4 servent en réalité de prétexte pour contraindre les collectivités territoriales à financer les écoles maternelles privées. Cette obligation de financer les écoles privées se fera aux dépens des écoles publiques. Pour la FSU, il est indispensable de préserver le financement des écoles publiques.

La création d'établissements publics des savoirs fondamentaux serait lourd de conséquences tant sur les personnels que sur les usagers en transformant l'organisation scolaire, les statuts des personnels et en recentrant les enseignements dispensés sur le fameux “lire-écrire-compter-respecter autrui”.

Pour la FSU, l'évaluation des établissements prévue (article 9) demanderait à s'exercer sous l'autorité d'une instance indépendante. C'est au contraire à des personnes choisies par le ministre de l'Éducation nationale et la majorité parlementaire que cette mission pourrait être confiée. N'offrant aucune garantie d'indépendance, cette évaluation risque d'être instrumentalisée pour légitimer les choix politiques ministériels.

Avec la création des nouveaux instituts du professorat (articles 10-12) basée sur une conception du métier d'enseignant réduite à des fonctions d'exécution et des enseignements centrés sur les « fondamentaux », rien ne garantit l'amélioration de la formation initiale des enseignants. Et La FSU n'acceptera pas le recours de recourir aux étudiants pour effectuer des remplacements dans les classes.

Enfin, il serait inacceptable de renoncer à l'instruction obligatoire pour les enfants étrangers (modification à l'article 2).

Si la FSU a exprimé sa satisfaction sur le renoncement du Ministre à la fusion des académies, elle constate que l'article 17 offre un blanc-seing inacceptable, par le biais d'ordonnances, permettant des réorganisations dont les perspectives ne sont pas fixées par la loi et un renforcement des pouvoirs des recteurs de régions.

Ce projet de loi ne répond pas à l'exigence de démocratisation du système éducatif ni à la nécessité d'améliorer le service public d'éducation pour assurer la réussite de tous les élèves et l'élévation du niveau de qualification. L'amélioration de notre système éducatif exige une construction commune, concertée et ambitieuse.
La FSU demande aux parlementaires de ne pas voter cette loi et l'ouverture de discussions.

Signez la pétition pour la liberté d'expression remise en cause dans l'article 1 !

Ne rien céder face à l'antisémitisme

mer, 13/02/2019 - 09:25

Des actes odieux ouvertement antisémites se sont multipliés ces derniers jours : tag du mot « Juden » sur la vitrine d'un restaurant Bagelstein, inscription de croix gammées sur le portrait de Simone Veil, sciage d'arbres plantés à la mémoire d'Ilan Halimi.

La FSU condamne avec la plus grande fermeté ces actes violents. Elle demande que toute la lumière soit faite sur ces agissements inacceptables et que, conformément à la loi, leurs auteurs soient sanctionnés à la hauteur de la gravité de ces actes.

L'objectif de ces ignominies est clair : plonger notre société dans un climat de haine et de division, dans lequel les personnes juives serviraient de boucs émissaires à toutes les colères et toutes les frustrations.

Dernièrement, le développement de discours complotistes dans le débat public et l'apparition de groupuscules d'extrême droite adeptes d'actions violentes en marge des manifestations ont nourri cette inquiétante recrudescence de l'antisémitisme. Celle-ci fait écho aux heures les plus sombres de notre histoire et doit être fermement combattue.

Face à ces vents mauvais, la FSU continuera à défendre l'égalité de toutes et tous pour une société enfin débarrassée de toutes les formes de racisme. Elle poursuit son engagement dans les initiatives et mobilisations pour dire non à l'antisémitisme et continuera de s'opposer aux idées d'extrême droite.

Les Lilas, 13 février 2019

Suspension du projet de réforme de l'État et une revalorisation salariale pour toutes et tous les agent-es : lettre commune au 1er ministre

mar, 12/02/2019 - 13:30

Monsieur le Premier ministre,

Nos organisations syndicales CGT, CFDT, UNSA, FSU, Solidaires, FA-FP, CFE-CGC, CFTC, représentatives de plus de 5 millions d'agent.e.s, s'inquiètent de l'avenir promis à la Fonction publique.

Face aux inégalités sociales et territoriales, au sentiment d'abandon d'une grande partie de la population, la Fonction publique a un rôle important à jouer. Sans les agent.e.s, qu'ils soient dans le versant de l'État, celui de la Territoriale ou de l'Hospitalière, les missions indispensables des services publics au service des usagers ne peuvent être rendues, l'isolement est renforcé et les inégalités grandissent.

C'est pourquoi, à l'inverse des suppressions d'emplois et d'un recours accru au contrat tels qu'envisagés par le gouvernement, nos organisations syndicales jugent indispensable la création d'emplois statutaires dans tous les services qui en ont besoin.

Elles exigent également une revalorisation salariale. Au quotidien, les agent.e.s travaillent au service de l'intérêt général et font vivre des services publics de qualité sur l'ensemble du territoire. Cette revalorisation est d'autant plus attendue que, depuis son arrivée, le gouvernement a accumulé des mesures négatives (gel de la valeur du point d'indice, mauvaise compensation de l'augmentation de la CSG, rétablissement du jour de carence...).

Au moment du Grand débat national, où il sera notamment question de la réorganisation de l'État et des services publics, nos organisations syndicales vous demandent la suspension du projet de loi relatif à la Fonction publique et des processus engagés sur la réforme de l'État.

Elles vous demandent la prise en compte de leurs revendications visant à renforcer la Fonction publique et les droits et garanties de ses personnels.
Attachées aux principes qui sont ceux de la Fonction publique, et au Statut général des fonctionnaires, qui représentent une réelle garantie d'égalité entre usagers, elles appellent à conforter le modèle social de notre pays. C'est pourquoi, les organisations syndicales engagent d'ores et déjà diverses initiatives pour permettre à toutes et tous les agent-es d'intervenir et d'agir afin de peser.

Dans l'attente d'une réponse qui donne à voir les intentions du Gouvernement de tenir compte de nos propositions, nous vous prions de recevoir, Monsieur le Premier ministre, l'expression de nos salutations respectueuses.

Paris, le 7 février 2019

Texte unitaire d'appel au 8 mars 2019

lun, 11/02/2019 - 16:12

Nous sommes caissières, enseignantes, agentes d'entretien, secrétaires, infirmières, aides à domiciles, assistantes maternelles, travailleuses sociales, administratives, sage-femmes, hôtesses... Nos métiers sont indispensables à la société. Pourtant, ils sont mal rémunérés et leur pénibilité n'est pas reconnue.

Nous sommes ingénieures, techniciennes, ouvrières, employées ou cadres. Nous faisons le même travail que des hommes mais avec un salaire inférieur.

Nous sommes à temps partiel avec un salaire partiel souvent parce que nous n'avons pas d'autre choix.

Entre les courses, le ménage et les enfants, nous réalisons en moyenne 20 h de tâches ménagères par semaine.

Notre travail est invisibilisé et dévalorisé. Notre salaire est inférieur de 26% à celui des hommes. De ce fait, à partir de 15H40 nous travaillons gratuitement.

Nous sommes retraitées et notre pension est de 40% inférieure à celle des hommes.
Nous combattons de longue date la précarité remise sur le devant de la scène avec force par les gilets jaunes.

Nous sommes des femmes et au travail, dans la rue ou chez nous, nous sommes confrontées à des violences sexistes et sexuelles.

Nous sommes des Brésiliennes, des Espagnoles, des Iraniennes, des Argentines, des Polonaises, des Indiennes, des Etats-Uniennes et nous sommes partout dans le monde solidaires de toutes les femmes qui luttent contre les réactionnaires et conservateurs au pouvoir.

Pour dire que nous exigeons nos droits. Pour exiger que notre travail soit reconnu et rémunéré. Pour imposer la fin des violences et garantir nos libertés de choix. Pour gagner l'égalité. Pour faire entendre nos revendications à nos employeurs et au gouvernement.

Nous appelons à une grève féministe le 8 mars, à des actions des rassemblements, des manifestations. Débrayons à 15h40. Portons toutes et tous un foulard violet !

PREMIÈRES SIGNATAIRES :
Action Aid Peuples Solidaires, Association Nationale des Etudes Féministes, Attac, CGT, CADAC, Chiennes de Garde, Collectif Civg Tenon, Collectif National pour les Droits des Femmes, CQFD Lesbiennes féministes, En avant toute(s), Groupe Femmes Gilets Jaunes, Femmes Egalité, Femmes Libres Radio Libertaire, Fédération Nationale Solidarité Femmes, Femmes migrantes debout, Fondation Copernic,FSU, Groupe F, Le Mouvement, Ligue des Femmes Iraniennes pour la démocratie, Marche Mondiale des Femmes, Maison des Femmes de Paris, Maison des femmes Thérèse Clerc, Mouvement du Nid 75, Mouvement des Femmes Kurdes en France, Osez le féminisme, Planning Familial, Rajfire, Collectif féministe Ruptures, SKB, Solidaires,Touche Pas à Mon Intermittent.e, Tou.te.s contre les violences obstétricales et gynécologiques !, UNEF, UNL.

Rapport annuel de la Cour des comptes : et si on posait les bonnes questions ?

jeu, 07/02/2019 - 14:50

Constatant que le déficit devrait s'établir cette année à 3,2% du PIB, repassant au-dessus des 3% exigés par Bruxelles, la Cour des comptes appelle, une nouvelle fois et sans surprise, à de nouvelles économies et particulièrement à réduire les dépenses de l'État. Elle suggère ainsi que « les objectifs de dépenses des administrations publiques votés dans les lois de finances pour 2019 (soient) parfaitement tenus, de surcroît dans un contexte de ralentissement économique ». Et le rapport « identifie » des possibilités pour le faire comme « l'amélioration de la gestion des charges de personnel dans les collectivités publiques ».
La FSU met en garde sur cette promesse mensongère qui consiste à faire croire aux citoyen-ne-s que supprimer des emplois, notamment dans la Fonction publique, alors que tant de besoins sont encore à satisfaire, permettrait de rendre de meilleurs services aux usager-e-s.
Les mobilisations et débats actuels montrent que cette politique de suppression d'emplois, quel que soit le versant de la Fonction publique, porte déjà un mauvais coup aux conditions de vie de chacune et chacun et aux conditions de travail des agent-e-s public-que-s.
La FSU met aussi en garde contre la tentation de privatiser des services publics, comme le suggère la Cour estimant que « les dépenses n'ont pas toutes vocation à relever du seul secteur public » en prenant l'exemple du contrôle de la sécurité sanitaire de l'alimentation… Pour la FSU, la Fonction publique, de par son fonctionnement en toute indépendance et neutralité, offre les garanties nécessaires aux usager-e-s pour mener à bien ces missions. Et le rapport est incomplet car il ne dit rien du surcoût pour les contribuables que représenteraient ces différents modes d'externalisation.
Les services publics sont également indispensables à la bonne économie du pays. La FSU rappelle qu'elle demande depuis longtemps, au gouvernement et à la Cour des comptes, que soit évaluée la hauteur à laquelle l'État, les Collectivités territoriales mais aussi les Administrations de santé publique participent à la création de la richesse nationale.

Enfin, à un moment où tout un chacun est invité à s'exprimer et à débattre, le rapport devrait davantage inviter à chercher comment répondre aux besoins de services publics de qualité sur tout le territoire et par quels investissements ? Si la Cour des comptes réserve un chapitre à la lutte contre toutes les formes de fraudes sociales et fiscales recommandant une meilleure utilisation des outils existants, tant sur le volet des contrôles que sur celui des sanctions, il faut aller plus loin. La question du financement public des besoins de la population s'impose et il est temps de lever le tabou d'une nécessaire réforme fiscale.
Rendre l'impôt plus juste et plus progressif, élargir son assiette et mettre en perspective de nouvelles recettes, sont des conditions essentielles d'une meilleure justice sociale et la possibilité offerte de dégager les ressources nécessaires pour répondre à tous les besoins de la population et aux enjeux qui sont ceux du XXIème siècle.
La FSU estime que ce sont ces questions dont la Cour des comptes devrait s'emparer pour contribuer utilement à ce débat.

Les Lilas le 7 février 2019

Répression inquiétante à l'encontre des travailleurs et des syndicalistes iraniens

mer, 06/02/2019 - 11:46

Communiqué commun CFDT - CGT - FSU - Solidaires - UNSA

L'aggravation de la situation générale des salariés iraniens les a conduits à entreprendre, depuis plusieurs semaines, des campagnes de protestations et de revendications. Ils exigent une amélioration de leurs conditions de travail et de vie, et veulent en finir avec les salaires trop bas et le non-paiement de ceux-ci durant des mois. Les mobilisations les plus significatives sont les grèves des travailleurs de la sucrerie de Haft-Tapé et de l'Aciérie d'Ahvaz, situées au sud du pays, qui sont soutenues par toute la population.

Les enseignant-e-s protestent également dans tout le pays pour obtenir des salaires décents, en particulier pour les contractuels.

La seule réponse des autorités de la République Islamique est l'arrestation et l'emprisonnement des syndicalistes, des activistes et des forces démocratiques qui les soutiennent. C'est le cas de messieurs Habibi, Abedi, Behesthi, Mardani et bien d'autres enseignants. Des syndicalistes, dont Ismaïl Bakhshi, Ali Néjati ainsi que l'étudiante et activiste civique Sépideh Gholian ont été arrêtés et torturés. Après leur libération conditionnelle, S. Gholian et I. Bakhshi ont dénoncé la torture subie lors de leur séjour en prison. Cela leur a valu d'être de nouveau arrêtés et détenus dans un endroit gardé secret.

Afin de les discréditer, les autorités de la justice et du renseignement ont diffusé via le réseau de télévision d'Etat, leurs « aveux » enregistrés en prison, sous la torture. En utilisant les méthodes répressives inacceptables, dignes d'un temps qu'on croyait appartenir à l'histoire, la République tient les opposants sous la menace permanente, les accusant d'être à la solde des étrangers et en contact avec les opposants du régime vivant à l'étranger. Cette répression vise à créer une atmosphère de peur, pour dissuader toutes celles et tous ceux qui voudraient lutter pour les revendications justes dans ce pays.

Nous, syndicats français, condamnons avec force, ces actes insupportables et appelons le régime iranien à respecter les conventions internationales ratifiées par son gouvernement. Autrement, nous interviendrons, aux côtés des organisations internationales dont nous sommes membres, auprès de l'Organisation internationale du travail.

Nous exigeons la libération, sans condition et sans délai, de tous les syndicalistes, enseignants, et activistes arrêtés. L'utilisation de la torture doit être bannie.

Une soirée de solidarité avec les travailleurs en lutte et les syndicalistes emprisonnés sera organisée le Mardi 26 février, à 19h, à la Bourse du travail de Paris.

Paris, le 6 février 2019

Les académies ne fusionneront pas : une première victoire !

lun, 04/02/2019 - 16:37

Le ministre de l'Éducation nationale a annoncé devant la Commission des Affaires culturelles et de l'Éducation de l'Assemblée nationale qu'il y aurait un maintien de tous les rectorats et de tous les recteurs.

La FSU, opposée depuis 2015 à la perspective de fusions des académies, contestant un par un les arguments présentés à l'appui de ces projets, n'a pas ménagé ses efforts pour mobiliser les personnels sur ce sujet, défendre leurs métiers et leurs expertises professionnelles, la proximité et les bons niveaux d'organisation, de pilotage et de gestion du service public d'éducation.

Ce premier pas en arrière du Ministre quant à l'orientation de fusions généralisées annoncée au mois de juillet 2018 est une première victoire pour les personnels et le service public d'Education.

La FSU reste vigilante, notamment en ce qui concerne les académies de Caen et de Rouen, où elle demande la nomination d'un recteur ou d'une rectrice pour chacune d'entre elles. Elle refusera les réorganisations de services qui seront opérées sous la contrainte d'insuffisances de moyens et de dégradations des conditions de travail des personnels, et qui n'auraient alors aucune justification en termes de renforcement et d'amélioration du service public.

Malmenée depuis trop longtemps, l'administration des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, aux niveaux central et déconcentré, exige d'être au contraire confortée.

Les Lilas le 4 février 2019

Violences : trouver la voie de la désescalade…

lun, 04/02/2019 - 16:35

Depuis de trop nombreuses mobilisations, il est question de violences et de violences policières.

Déjà lors des mobilisations contre le projet de « loi Travail », la FSU, avec d'autres organisations, dénonçait ces violences et demandait que soient menées des enquêtes. Pas moins de 40 enquêtes judiciaires avaient été ouvertes par l'IGPN pour « violences » contre des manifestant-e-s. Et le défenseur des droits s'était également saisi de cette situation.

Aujourd'hui, la répression policière est montée d'un cran. Régulièrement des citoyen-n-es témoignent de comportements disproportionnés et illégitimes perpétrés par des fonctionnaires dépositaires de l'autorité publique.
La liste des blessé-e-s par certaines armes, dont les séquelles seront irréversibles pour certain-e-s, ne cesse de s'allonger. Encore ce week-end en ce qui concerne Louis Boyard (Président de l'UNL) et Pascal Maillard (Universitaire), frappés durement par des armes dangereuses et mutilantes, utilisées par les forces de l'ordre.

La FSU demande une nouvelle fois l'abandon des armes, LBD, grenades de désencerclement, grenades GLI F4 et des fusils multi-coups (riot gun penn arm) dont l'usage a conduit à de nombreuses mutilations.

Il est aussi nécessaire que soit menée une réflexion sur le rôle de la police dans une société démocratique.

Elle dénonce également tout exercice arbitraire et excessif du pouvoir à l'encontre des manifestant-e-s en particulier les arrestations dites « préventives » et demande l'arrêt des poursuites injustifiées et l'effacement des peines prononcées à l'exclusion de tout acte de violence ou de dégradation et de toute conduite ou propos sexiste, homophobe, raciste ou antisémite.

La FSU met en garde le gouvernement contre l'escalade de violences et leurs conséquences. Il est de sa responsabilité de trouver la voie de la désescalade.

L'augmentation du niveau de répression contre le mouvement social ne peut être une issue, et encore moins une réponse, à la colère qui s'exprime.

Il est urgent aujourd'hui que soient apportées les réponses sociales et politiques en faveur de davantage d'égalité, de justice sociale et de démocratie.

Les Lilas le 4 février 2019

Noélie Coudurier, responsable de campagne climat et sécurité alimentaire à Oxfam.

sam, 02/02/2019 - 10:30

Pourquoi l'affaire du siècle ?
Il s'agit d'une action collective initiée par quatre associations (Notre Affaire à Tous, la Fondation pour la Nature et l'Homme, Greenpeace France et nous) qui ont décidé d'attaquer l'État en justice parce qu'il ne respecte pas ses engagements climatiques. Par cette action en justice devant la juridiction administrative, nous voulons que le juge impose à la France de prendre toutes les mesures utiles de façon à limiter le réchauffement global à +1,5 °C et reconnaître les carences que nous avons identifiées. Il y a une réelle urgence à agir. C'est pourquoi, nous avons rendu cette action publique avec la pétition https://laffairedusiecle.net/. Il s'agit d'un soutien symbolique.

Deux millions de signatures. Que pouvez-vous en dire ?
Jamais une pétition n'avait recueilli autant de signatures. Nous avions senti qu'il y avait des attentes fortes, notamment depuis les catastrophes climatiques de l'été, la désillusion après le départ de Nicolas Hulot, les marches pour le climat et les conclusions du GIEC.
Par Ces plus de 2 millions de signatures représentent un signal fort, une véritable prise de conscience individuelle et collective.

Y a-t-il un pays qui a pu faire bouger le gouvernement suite à ce type d'action ?
Les contextes sociaux, culturels et les cadres législatifs sont différents. Les actions prennent donc des formes diverses. Aux Pays-Bas, l'association Urgenda, agissant au nom de 886 citoyens, a saisi le tribunal administratif et obtenu qu'il ordonne au Gouvernement de revoir à la hausse ses ambitions climatiques. Une victoire qui nous a porté-es pour la mise en route de l'Affaire du siècle et qui nous rend optimistes.

Anicet Le Pors, ministre de la Fonction publique entre 1981 et 1984

sam, 02/02/2019 - 10:29

Quels sont les points les plus importants de la réforme de l'État ?
Prioritairement le recours accru aux contractuels, les plans de départs
volontaires et collectifs, la rémunération au mérite, remarquons aussi l'instauration d'une journée de carence pour les femmes enceintes…
Ce projet fait suite à quatre tentatives vaines d'attaques frontales contre le statut de la Fonction publique : les recommandations du conseil d'État en 2003 sur le recours au contrat comme mode de recrutement dans la Fonction publique, sous la présidence Sarkozy la tentative de généraliser les contrats privés, le rapport Silicani de 2008 puis le fiasco de Cap 22 !

Une logique déjà ancienne…
Il ne s'agit certes pas de dispositions nouvelles ! Depuis 20 ans, de nombreux textes ont élargi le recours aux contractuels, comme Gérard Aschieri et moi l'écrivons dans notre livre La Fonction publique au XXIe siècle.
Voulons-nous vraiment le recrutement d'autres Benalla ? Servir dans la Fonction publique requiert des spécificités : souci de l'intérêt général et de l'égalité d'accès aux services publics, formation adéquate, neutralité et indépendance. Rappelons l'article 6 de la Déclaration de 1789 exigeant un recrutement « selon les capacités, les vertus et les talents ».
Quant aux départs collectifs : dans quelles conditions ? On n'en sait rien. Par des suppressions de services ? La numérisation ? Le regroupement massif de contractuels ? Une indemnité est déjà prévue depuis la loi de 2009, pour inciter aux départs. Seules quelques centaines de personnes l'ont demandée…
Et la rémunération au mérite. En 60 ans, j'en ai toujours entendu parler… Mais quoi mesurer ? Et comment financer ? Un projet a pu prévoir de retarder tous les avancements de six mois, afin de garnir une cagnotte pour financer ce fameux mérite… Tout ceci reste très flou…

En quoi le contexte social actuel peut-il amener le gouvernement à évoluer ?
La majorité est divisée, le gouvernement est en échec et de faiblesse politique : l'opinion publique a lâché, l'affaire Benalla lui a porté un grave préjudice, elle a tout de même entraîné le report de trois textes portant sur la réforme constitutionnelle !
Les moyens budgétaires sont très limités après les 10 milliards concédés aux gilets jaunes, le respect des critères européens sera d'ailleurs très difficile à tenir. Idem pour les engagements à réduire de 57 % à 54 % la part des dépenses publiques dans le PIB, ou la baisse d'un point de prélèvements obligatoires. Enfin, les relations avec les associations d'élu-es sont mauvaises.
Bref, les syndicats peuvent faire preuve d'un optimisme raisonné et offensif !

N° 214

jeu, 31/01/2019 - 18:27
POUR n° 214

Faire société...

jeu, 31/01/2019 - 16:41

« Quand tu veux construire un bateau, ne commence pas par rassembler du bois (...) mais réveille au sein des hommes le désir de la mer grande et belle » écrivait Saint Exupéry dans Citadelle. En ces temps de Grand débat national, il est bon de rappeler que le sujet est bien de savoir aujourd'hui comment faire société.

Nous, syndicalistes qui portons depuis toujours un projet de transformation sociale, le savons bien : fiscalité, écologie, services publics, conditions de vie, salaires, emploi, retraites, réformes de la Justice, de l'Education, de la Fonction publique… la manière de répondre à chacune de ces questions correspond à un projet de société.
Et si le gouvernement cherche à enfermer les débats dans des contraintes budgétaires ou des aspects techniques, c'est pour mieux poursuivre sa politique libérale préservant ainsi les plus riches. Dans un monde ou 26 milliardaires possèdent autant que la moitié de l'humanité, comment ne pas s'indigner de choix qui creusent encore les inégalités, ne pas s'inquiéter aussi d'un jeu dangereux pour la démocratie ?

C'est pourquoi la FSU refuse la dérive actuelle de la politique éducative qui va à l'encontre d'une Ecole de la réussite de tous les jeunes ; qu'elle refuse la réforme à venir de l'État qui tourne le dos à un modèle social solidaire. C'est pourquoi elle se bat au quotidien avec les agent-es pour une meilleure reconnaissance de leur travail, de leurs salaires, pour de nouveaux droits et défendre les missions au service de l'intérêt général.

Oui, la mer est grande et belle comme cette société à laquelle nous aspirons. Sans relâche, avec les salarié-es, les retraité-es et les jeunes, nous restons engagée-es pour faire gagner d'autres choix au service d'une société plus juste et plus égalitaire.

POUR ELLES infos - janvier 2019

jeu, 31/01/2019 - 16:36

SOMMAIRE
P.1 ÉDITO
P.2 JE TRAVAILLE DONC JE SUIS
P.3 BIATSS ET ADMINISTRATIFS, LES FEMMES PARTICULIÈREMENT PEU RECONNUES
P.4 C'EST CONNU, LES FILLES N'AIMENT PAS LES SCIENCES
P.6 ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE AU MINISTÈRE DE LA CULTURE : POUR QUE LES AVANCÉES DU PROTOCOLE NE RESTENT PAS LETTRE MORTE
P.8 UN DOSSIER VRS INSPIRÉ PAR L'ENGAGEMENT DE D. FAUDOT POUR L'ÉGALITÉ F/H DANS LE SUP'

+ AGENDA « FEMMES »

Lettre ouverte de la FSU

jeu, 31/01/2019 - 15:55

Réforme de la Fonction publique : attaque sans précédent contre le statut

mer, 30/01/2019 - 12:14

Olivier Dussopt a confirmé la volonté du gouvernement de faire rapidement une réforme d'ampleur de la Fonction publique. Le projet de loi ainsi que les dispositions règlementaires seraient présentées au conseil des ministres du 27 mars.
Les organisations syndicales n'ont toujours pas ce projet. Olivier Dussopt en a seulement annoncé les grands éléments de ce qui s'y trouverait, ou ne s'y trouverait pas, lors de réunions bilatérales avec les organisations syndicales dans la semaine du 21 janvier.

Voici les sujets prévus dans cette loi :

  • Le recours accru au contrat est confirmé. Il se traduirait dans la loi par un « élargissement » des dérogations prévues à l'article 3 (principe du recrutement d'un fonctionnaire sur un emploi permanent) et par la création d'un « contrat de projet » (contrat qui peut s'achever une fois que la mission est terminée). Or, les dérogations sont déjà nombreuses et expliquent que 20% des agent-e-s ne soient déjà pas titulaires. Aller plus loin, c'est laisser aux employeurs publics la « liberté » de recourir à du personnel précaire ou titulaire, c'est faire de la précarité la voie principale, et pourquoi pas quasi unique, de recrutement. C'est une remise en cause du concours comme modalité de recrutement dans la Fonction publique. Une remise en cause du Statut. Défendre le recrutement de personnel statutaire, c'est défendre notre modèle d'égalité d'accès aux emplois publics, d'indépendance des fonctionnaires au service de l'intérêt général.
  • La suppression de nombreuses compétences des commissions administratives paritaires (CAP) et la fusion des comités techniques (CT) avec les comités d'hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT) sont-elles aussi toujours à l'ordre du jour et devraient figurer dans la loi. Là encore, l'absence de contrôle paritaire sur les opérations de gestion et de représentants ayant les moyens de porter les problématiques de santé et sécurité au travail aurait des conséquences très concrètes sur le fonctionnement des services et sur l'organisation de la Fonction publique elle-même.
  • En revanche, Olivier Dussopt assure qu'il ne devrait pas y avoir de bouleversement dans la structure des rémunérations, de manière à ne pas préempter le débat sur les parts respectives de l'indiciaire et de l'indemnitaire au moment du débat sur la réforme des retraites sur laquelle la discussion est prévue en juin puis lors de l'été. La volonté de développer le « salaire au mérite » serait donc simplement reportée de quelques mois.
    La FSU a demandé l'ouverture rapide de discussions sur les incidences de cette réforme pour les agent-es de la Fonction publique.
  • Sur le temps de travail dans la fonction publique territoriale, la loi devrait permettre aux collectivités territoriales dont le protocole date d'avant l'article 7 de la loi de 2000 de pouvoir les renégocier… Cela va donc entraîner une possibilité encore plus grande de revenir sur des droits acquis et dont la légalité de ces négociations a pourtant été validée.
  • Le rôle de la commission de déontologie pourrait être étendu pour donner un avis sur les retours du privé vers le public (pour l'instant ce n'est que dans le sens public vers privé). La FSU demande une réflexion globale sur le fonctionnement de cette commission pour lutter contre tous les conflits d'intérêt.
  • Enfin, la loi donnerait une habilitation à légiférer par ordonnances sur la médecine du travail dans la Fonction publique. Le contenu de ces ordonnances fera ensuite l'objet d'une concertation avec les organisations syndicales.
    Pour la FSU, ces attaques nécessitent que tous les personnels et toute la population prennent conscience des régressions que contient cette loi. Elle mènera une campagne d'information et de mobilisation dans l'unité la plus large possible pour que la Fonction publique puisse jouer tout son rôle au service de l'intérêt général et pour que les agent-es puissent exercer leur travail et leurs missions en étant mieux reconnu-es et avec de bonnes conditions de travail.

Par ailleurs, d'autres sujets sont ouverts à la discussion dans le cadre de l'agenda social 2019 de la fonction publique :

  • Mise en œuvre du protocole pour l'égalité entre les femmes et les hommes dans la Fonction publique
  • Protection sociale complémentaire
  • Attractivité des métiers sur la base de l'avis du CESE
  • Santé au travail et prévention
  • Qualité de vie au travail

Proposition de loi B. Retailleau/E. Philippe : les libertés publiques en danger

jeu, 24/01/2019 - 15:59

Le gouvernement a décidé de reprendre à son compte la proposition de loi de Bruno Retailleau adoptée au Sénat le 23 octobre 2018 visant à « prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs ». Alors que la France dispose d'un arsenal législatif déjà des plus répressifs, ces nouvelles mesures si elles étaient votées porteraient gravement atteinte aux libertés publiques de toutes et tous.

Les signataires appellent à s'opposer fermement à cette résurgence de la loi anticasseurs de 1970, de sinistre mémoire et abrogée en 1981. Cela marquerait un changement de paradigme avec la possibilité d'une répression inspirée des dispositions de l'état d'urgence dont le passage dans le droit commun ébranle déjà l'Etat de droit. Ce projet écarterait toujours plus la justice au profit de pouvoirs administratifs exorbitants. Fichage des manifestants, interdiction individuelle de manifester, obligation de pointage sont autant de signes de la poursuite d'une logique de suspicion généralisée et de contrôle social avec le risque de dévoiement des procédures et d'arbitraire.

Les signataires dénoncent ces restrictions au droit de manifester et ces lourdes menaces sur les libertés d'opinion et d'expression des oppositions et demandent le retrait de la proposition de loi.

Signataires : Ligue des droits de l'Homme (LDH), Syndicat des avocats de France (Saf), Syndicat de la magistrature (SM), Fondation Copernic, Fédération syndicale unitaire (FSU), Union syndicale Solidaires, Confédération générale du travail (CGT)

Paris, le 23 janvier 2019

Signez la pétition !

lun, 21/01/2019 - 20:09

Les organisations syndicales appellent le gouvernement à renforcer les services publics, la Fonction publique et à conforter le rôle des agent-es !

mar, 15/01/2019 - 17:43

Les organisations syndicales CGC, CFDT, CFTC, CGT, FA FP, FSU, Solidaires, UNSA représentatives de plus de 5 millions d'agent-es, s'inquiètent de l'avenir promis à la Fonction publique par le gouvernement et lui demandent d'entendre leurs revendications.

Face aux inégalités sociales et territoriales, au sentiment d'abandon d'une grande partie de la population, la Fonction publique a un rôle important à jouer. Sans les agent-es, qu'ils soient dans le versant de l'État, celui de la Territoriale ou de l'Hospitalière, les missions indispensables des services publics au service des usagers ne peuvent pas être rendues, l'isolement est renforcé et les inégalités grandissent. C'est pourquoi, à l'inverse des suppressions d'emplois et d'un recours accru au contrat prévus par le gouvernement, les organisations syndicales jugent indispensable la création d'emplois statutaires dans tous les services qui en ont besoin.
Elles exigent également une revalorisation salariale de toutes et tous les agent-es. Au quotidien, ils travaillent au service de l'intérêt général et font vivre ces services publics de qualité sur l'ensemble du territoire. C'est d'autant plus urgent que, depuis son arrivée, le gouvernement a accumulé des mesures négatives à leur encontre (gel de la valeur du point d'indice, mauvaise compensation de l'augmentation de la CSG, rétablissement du jour de carence…).

Au moment du grand débat national, où il sera notamment question de la réorganisation de l'État et des
services publics, les organisations syndicales demandent au gouvernement la suspension du projet de loi
relatif à la Fonction publique et des processus engagés sur la réforme de l'État.
Elles lui demandent l'ouverture de négociations visant à renforcer la Fonction publique et les droits et garanties de ses personnels.
Attachées aux principes qui sont ceux de la Fonction publique, au Statut général des fonctionnaires, et statuts particuliers qui représentent une réelle garantie d'égalité entre usagers, elles appellent à conforter le modèle social de notre pays. C'est pourquoi, les organisations syndicales engagent d'ores et déjà diverses initiatives pour permettre à toutes et tous les agent-es d'intervenir et d'agir afin de peser sur les choix du gouvernement.

Elles se retrouveront à la fin du mois de janvier pour examiner la situation et envisager les initiatives nécessaires.

Les organisations syndicales appellent le gouvernement à changer d'orientation pour que soient confortés la Fonction publique, ses missions et le rôle des agent-es.

Les Lilas le 15 janvier 2019