Compte-rendu du CTSA du 17 mai 2021

Compte-rendu du CTSA de l'académie de Bordeaux du 17 mai 2021
 
Mme MARICHEZ est nommée secrétaire adjointe de séance
M. LE GALL fait part d’un changement de titulaires (jeunesse et sports 33 et DSDEN 64) et de suppléants pour l’UNSA, ainsi qu’un nouveau titulaire pour la FSU, Mme PARIS, Assistante Sociale en Gironde.
M. LE GALL rapporte un sujet d’alerte relayé par des représentants syndicaux en indiquant que certains agents craindraient de devenir représentants syndicaux par peur d’être mal vus par leur hiérarchie. M. Le Gall précise que, au contraire l’engagement syndical doit être valorisé.
 
M. LE GALL demande s’il y a des déclarations préalables à la tenue du CTSA (pj)
Mme MARICHEZ fait lecture de la déclaration préalable pour le SNASUB-FSU.
M. LE GALL répond aux questions de la déclaration préalable :
- concernant une enquête suite à la crise sanitaire, il précise que ce sera plutôt l’objet lors d’un CHSCTA ;
- Sur la prime-COVID, il précise que les détails ont déjà été donnés ;
- M. Le Gall reconnait que les documents relatifs à ce CTSA ont été envoyés tardivement ;
- Sur les postes vacants qui n’apparaissaient pas sur AMIA, il précise que ce sont probablement de postes profilés parus sur la place de l’emploi public ;
- Les comités d’experts sur le plan national ont été abandonnés car leur création n’était pas spécifiquement écrite, mais dans l’académie de Bordeaux on poursuit la tenue de ces comités.
Mme MARICHEZ précise que les postes qui n’apparaissent pas vacants ne sont pas des postes profilés.
M. LE GALL répond que ces postes sont occupés par des contractuels ayant une expertise sur ces postes et ces pourquoi ils ne sont pas proposés au mouvement.
Mme PARIS demande si les candidats aux comités d’experts qui n’ont pas été retenus seront informés.
M. RAMBAUD répond qu’une réponse sera faite à chacun.
Mme MARICHEZ demande pourquoi on ne titularise pas les contractuels qui sont sur ces postes d’expertise.
M. LE GALL rappelle que ces postes ne sont de toute façon pas très demandés au mouvement.
 

1- Répartition des moyens administratifs du BOP 214 :

M. LE GALL rappelle que ce BOP est commun aux 3 académies. Le poste de directeur SIA-SI sera implanté à Bordeaux
Mme DECABRAS demande si les directeurs des 3 académies seront sous son autorité.
M. LE GALL répond positivement.
Mme MARCHEZ demande pourquoi crée-t-on ces 2 postes plutôt que des postes en services médico-sociaux ou jeunesse et sports.
M. LE GALL répond qu’en matière de Jeunesse et sports le GRA est en train de travailler sur la nouvelle répartition. Pour le moment il s’agit d’une gestion nationale ; après la période de transition, les personnels seront éligibles au même titre que tous les services.
2 VOTES CONTRE – FSU      AUTRES ORGANISATIONS SYNDICALES VOTENT POUR
 

2- Transfert de circonscription :

Mme COQUELIN présente le projet de transfert de la circonscription « Nord Dordogne » de la DSDEN de Périgueux vers Brantôme. Ce transfert pensé au départ en raison de l’arrivée prévue des personnels « Jeunesse et Sport » au sein de la DSDEN et maintenu dans le cadre d’une occupation des territoires ruraux et l’aménagement du territoire. Les bureaux seront situés dans l’ancienne abbaye de Brantôme. Un seul agent n’a pas souhaité suivre le transfert et participe donc au mouvement avec une mesure de carte scolaire.
VOTE POUR : UNANIMITE
 

3- Réorganisation des services académiques :

DEPAT :
M. RAMBAUD fait une présentation de la réorganisation des bureaux et le nouveau partage des dossiers entre les trois DEPAT.
DPE :
M. RAMBAUD précise que cette réorganisation fait suite notamment à une volonté ministérielle de modernisation et de personnalisation de la relation usager.
IL présente la nouvelle directrice de la DPE.
M. LE GALL précise que Mme SABBAH est partie travailler pour la ville de Bordeaux en tant que DRH adjointe.
DAFPEN :
M. LE GALL explique la fusion de deux bureaux en un seul sous pilotage de la directrice adjointe de la DAFPEN.
Mme BRIVADIS, présente à titre d’expert sur ce CTSA, rappelle que, concernant la réorganisation de services, l’angoisse des personnels qui ne savent plus vers qui se tourner dans la gestion de leur dossier de carrière. Elle demande que soit faite une communication très large des compétences de chacun entre RH de proximité et gestionnaires de carrières, notamment sur le site internet qui n’est pas à jour.
M. RAMBAUD rappelle que tous les événements de carrière sont portés par les services et non par les RH de proximité qui ne sont pas acteurs de ces dossiers. Il précise qu’il va reprendre les documents de communication.
Mme BRIVADIS , tout en reconnaissant l’effort du Rectorat de Bordeaux pour  enfin permettre aux personnels de l’Académie d’avoir connaissance des notes de service et de leurs informations de carrière par un envoi direct individuel, souligne que pour  certains dispositifs continuant à être diffusés par la voie hiérarchique uniquement, la communication ne descend pas plus bas que le grade de chef de service (ex : campagne comités experts, note de service congé de formation,  campagne recrutement vivier intérim…)
Elle indique aussi qu’il est demandé aux RH de proximité une aide à la confection des dossiers alors que les collègues administratifs de la DEPAT et de la DPE ont cette expertise, des éclaircissements sont nécessairement à communiquer auprès des différents acteurs aisni que la mise à jour régulière du site académique det des sites des dsden.
M. RAMBAUD précise que pour la DPE les RH de proximité sont habilités à faire le montage des dossiers mais que tous les calculs financiers sont faits par les DPE ou DEPAT.
M. LE GALL indique qu’il pourra donner le nombre de ruptures conventionnelles demandées, en indiquant que ce sont surtout des enseignants qui ont fait cette demande. A la fin du mois de mai se tiendra un comité de pilotage sur les ruptures conventionnelles.
Concernant les dossiers de promotion il indique que les universités et les services sont assez rôdés quant à la valorisation des dossiers des agents mais que c’est plus problématique dans les EPLE ; il indique qu’une formation sera proposée à ce sujet aux personnels de direction.
Mme BRIVADIS pointe la surcharge de travail des personnels adminsitratifs occasionnée par l’accroissement de toutes ces  demandes de ruptures conventionnelles et demande s’il n’aurait pas été plus judicieux de créer un poste administratif dans les services médico-sociaux pour l’accueil des personnels en mal-être qui démissionnent.
M. LE GALL indique que les personnels qui demandent des ruptures conventionnelles ne sont pas forcément en situation de mal-être mais ont un vrai projet derrière.
DSDEN 24 :
Mme COQUELIN présente la nouvelle répartition des services visant à séparer le service RH de la Vie de l’élève afin d’être en adéquation avec les autres DSDEN de l’académie. Le poste RH de l’académie est publié.
M. REGNIER demande si la nouvelle répartition de la DEPAT se fera sur moyen constant.
M. MARCILLAC répond que c’est à moyen constant avec un poste vacant qui sera publié.
DSDEN 33 :
M. DESCHELLE fait la présentation de la nouvelle répartition de la DIPER avec la création de 2 divisions au lieu d’une seule ; la gestion paie académique est isolée du reste et passe sous l’autorité directe du DASEN.
Mme BRIVADIS s’étonne que la création du poste DGIP n’a pas été vue en CTA.
M. DESCHELLE précise que ce n’est pas une création mais un redéploiement des moyens existants.
Mme BRIVADIS déplore l’abcence de communication de la carte des emplois dans les services, ce qui rend difficile le suivi des postes.
Concernant la nouvelle répartition de la DOS de la DSDEN 33 M. DESCHELLE qu’il y aura maintenant 2 divisions indépendantes avec deux catégories A responsables de chaque division. La coordination de ces 2 divisions sera prise en charge par le SG.
Mme BRIVADIS rappelle qu’en 2019 il y avait eu une requalification d’un B en A.
M. LE GALL répond qu’il n’a pas connaissance de cette requalification.
 

4- Plan de requalification :

M. MARCILLAC indique qu’il existe 37 requalifications à faire sur les BOP 214 et 141. Un travail est à venir avec l’ensemble des DSDEN ; il précise que ces requalifications seront faites sur postes vacants pour les issus de concours.
A terme, un projet de carte cible sera mis en place pour les 5 ans à venir.
M. LE GALL précise que cette année le travail se fait sur les postes vacants qui peuvent être requalifiés. L’année prochaine un travail sera fait sur les métiers qui peuvent être requalifiés.
Les postes requalifiés ne le seront que sur des postes vacants car il n’y aura pas plus de postes sur liste d’aptitude.
Mme BRIVADIS souhaiterait avoir un pourcentage de ces postes qui seront ouverts aux contractuels CDIsables et aux issus de concours.
M. LE GALL répond qu’il n’y a pas forcément de contractuels sur ces postes pour le moment car ils ne sont pas encore vacants. Il assure que si ces postes sont occupés par des contractuels, les plus anciens ne bougeront pas.
M. MARCILLAC précise que c’est la méthode utilisée au sein des services.
Mme MARICHEZ déplore que ce ne soient pas les postes occupés qui soient requalifiés.
M. LE GALL rappelle qu’on ne parle ici que de requalification de postes et non des personnels. Une discussion interministérielle est ouverte en parallèle pour l’amélioration de l’indemnisation des personnels.
Mme BRIVADIS constate que ce dispositif de requalification implique une CDIsation massive des contractuels « experts » puisque d’ici 2026 ils auront le nombre d’années suffisantes.
M. RAMBAUD indique qu’au contraire beaucoup de contractuels passent les concours.
Mme BRIVADIS demande ce qui va garantir que ces personnels restent dans leur département d’origine après l’obtention du concours.
M. MARCILLAC rappelle que cela relève du choix des candidats au départ, mais qu’une discussion par ministère est faite pour la répartition.
Mme BRIVADIS indique que la requalification sur poste vacant uniquement est un choix académique et non ministériel.
M. LE GALL indique que le ministère va intervenir a posteriori et que pour les années suivantes c’est le ministère qui donnera le nombre de requalification en fonction de la cartographie.
Mme BRIVADIS demande si une prise en compte des contractuels experts sur ces postes sera faite.
M. LE GALL répond que ce sera fait si c’est un poste requalifiable, sinon le contractuel devra bouger.
Mme BRIVADIS demande comment cela va se passer s’il n’y a pas un nombre suffisant de postes proposés.
M. LE GALL rappelle que tous les ministères font en sorte d’avoir un nombre de postes suffisant.
M. MARCILLAC précise que comme tous les ans une attention particulière est donnée aux sortants de concours.
 

5- Projets d’arrêtés :

M. LE GALL présente les projets ; il précise qu’il n’y a pas de création de poste car le poste SR-REIC implanté à Poitiers sera occupé par l’actuel DAREC de Poitiers. Il n’y aura pas de création ou de suppression non plus lié au projet d’arrêté du SIA-FPE.
 

6- Point d’étape transfert jeunesse et sports :

Mme SALSMANN indique que les 5 départements ont des situations différentes :
-              Dans le 64 Les personnels jeunesse et sports intégreront les bâtiments de la DSDEN en juin 2021 ;
-              Dans le 47 il va falloir trouver une solution location, comme dans le 40 ;
-              Dans le 24 il existe plusieurs pistes mais pour le moment les personnels restent à la cité administrative ;
-              Dans le 33 il n’y a pour le moment pas de solution car l’ARS qui héberge actuellement la DDJS a besoin des locaux.
Concernant l’informatique elle précise qu’il y aura un investissement nécessaire pour fonctionner avec les outils Education Nationale.
 

7- Point d’étape COVID :

M. LE GALL précise qu’on est pour le moment sur les calendriers nationaux et que jusqu’aux vacances d’été on reste sur une organisation assez souple concernant le télétravail qui doit rester souhaité et concerté.
M. JARDINE demande si la médecine du travail prendra en charge le coût des éventuels rappels de vaccin.
M. LE GALL indique que pour le moment on reste sur une gestion par la médecine libérale.
Mme MARICHEZ demande la date de la prochaine tenue du Comité d’Action Sociale académique.
M. RAMBAUD Précise qu’elle aura lieu le 18/06/2021 de 14h à 16h.
 

8- Questions diverses :

M. REGNIER demande si dans le cadre du déploiement du télétravail il est prévu de fournir des sacoches ou sacs à dos
M. BENAZET répond qu’il y en aura.
M. REGNIER demande s’il est prévu de fournir des claviers numériques et souris pour le bureau et le domicile.
M. BENAZET répond qu’il est prévu de n’en donner qu’un.
Mme PARIS demande ce qu’i en est de l’équipement des personnels itinérants comme les assistants sociaux.
M. LE GALL précise que seuls des postes fixes sont prévus.
Mme MARICHEZ indique qu’en collèges, le conseil départemental ne prévoit pas d’équipement pour les psy-EN ou assistants sociaux et que c’est au bon vouloir des établissements.
M. LE GALL Précise qu’à terme ces personnels seront équipés de stations mobiles pour faciliter le déplacement de ces personnels.
Mme PARIS indique ne pas se satisfaire de cette réponse.

 

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