Compte rendu du groupe de Travail sur les Lignes Directrices de Gestion pour la mobilité du mardi 9 mars 2021

1- Présentation du bilan des mouvements 2020

La présentation a changé : avant nous avions des tableaux de chiffres maintenant des statistiques et des diagrammes. Nous avons demandé à ce que la présentation permette une analyse, sur 5 ans de 2018 à 2023 de manière à pouvoir avec un recul nécessaire, analyser les impacts liés non seulement aux changements de modalités (disparition barèmes, CAPA, mise en place LDG) mais aussi de la crise sanitaire.

- Répartition des postes vacants après mouvement

Nous notons de grosses disparités selon les départements mais nous n’avons pas le détail des zones urbaines et rurales des départements concernés. Ces postes ont donc été proposés à des non titulaires pour l’année. Le rectorat s’engage à publier toutes les vacances d’emploi y compris au fil de l’eau. Un bémol, l’administration se réserve le droit de profiler tout poste jugé nécessaire pour le bon fonctionnement du service. Plus de la moitié des postes de catégorie A ont été pourvus hors mouvement traditionnel c’est à dire par la place de l’emploi public. Sur le mouvement inter académique, nous pouvons noter de nouveau en 2020 beaucoup plus d’entrées que de sorties  Nous avons interpellé le rectorat sur la situation préoccupante des postes vacants adjaenes et ATRF. Nous estimons que la faible attractivité de ces postes organise la contractualisation massive de ces catégories d’emploi.

- Bilan parité

Alors que dans sa globalité les postes administratifs sont pourvus par des femmes, ce sont en majorité des hommes qui ont obtenu leur mobilité. Le rectorat nous invite à regarder la réalisation de la parité au regard des demandes acceptées mais cela ne correspond pas à la réalité par rapport à l’ensemble des demandes. Exemple adjaenes, 1 corps représenté à plus de 70 % par des femmes. Plus de 60 demandes de mouvement, parité réalisée sur les 23% du taux de satisfaction et à contrario cela signifie que sur le taux de non satisfaction la parité est bien loin d’être réalisée.  Sur les catégories A, le même calcul : taux de satisfaction 66,5% pour les H 56% pour les femmes.  Même si nous notons un effort pour la parité, le taux d’occupation des postes de A par des femmes tend à montrer un résultat sur la même lignée que celle des adjaenes.  Car au total toutes catégories confondues, 83,5% des femmes ont demandé leur mutation contre 16,5% des hommes. Pour les demandes acceptées, les hommes et les femmes obtiennent un taux de satisfaction de 47,10% !

2- Mutations 2021

- Modalités des demandes de mutation

Le SNASUB FSU a redemandé : la mise à jour du site académique, la mise en place d’un assistant de carrière identique à celui des personnels enseignants(i-prof), que chaque personnel soit informé directement et pas seulement par la voie hiérarchique des éléments concernant sa carrière (y compris avancement), que tous les interim de C en B ou de B en A soient formalisés par un arrêté officiel qui serait parmi les critères subsidiaires pour les mutations. Nous sommes satisfaits des réponses apportées par le rectorat à ces sujets : constitution d’un vivier de faisan- fonction avec formalisation par arrêté et prime exceptionnelle pour mission particulière et pour bientôt, la mise en place d’un assistant de carrière de manière à ce que les personnels enseignants et non enseignants soient traités équitablement.

- Collège d’expert

Pour remplacer les CAPA, les collèges d’experts sont en cours de recrutement par appel à candidature. Ils seront sélectionnés mais nous ne savons pas comment, nous savons simplement que contrairement à vos élus de CAPA représentants syndicaux, leurs noms ne seront pas affichés ! Les collègues ne pourront pas les contacter et toujours contrairement à vos représentants syndicaux élus dans feues les CAPA, nous avons bien compris que ces collèges d’experts n’auront pas la possibilité de déclaration préalable ni de diffuser de compte rendu comme nous l’avions toujours fait.

3- Questions diverses

- Avancement

Plusieurs changements notables : les modalités de constitution du dossier de candidature ne se feront plus sur ADRH mais GESDOC. Attention : 1 candidat = 1 dossier = 1 fichier en pdf de toutes les pièces. Nous sommes très satisfaits que le rectorat ait enfin accepté d’envoyer un mail individuel sur la boîte prénom.nom@ac-bordeaux, à chaque personnel remplissant les conditions d’éligibilité à un tableau d’avancement ou une liste d’aptitude. Nous nous félicitons que les collègues de l’enseignement supérieur soient aussi destinataires de ces envois.

Nous invitons tous ces collègues à faire valoir leur droit à promotion

- La formalisation des interim par arrêté

Elle permettra aussi une meilleure reconnaissance de l’investissement des collègues qui auront les missions d’un corps supérieur au leur.  Nous déplorons toute fois, qu’un agent de catégorie C amené dans les faits à remplacer un catégorie A (poste de gestionnaire ou de fondé de pouvoir le plus souvent) ne puisse bénéficier d’un tel arrêté d’interim mais seulement d’une indemnité ou d’une prime exceptionnelle.

Julia Brivadis

PDF iconCR GT LDG mobilité09-03-21.pdf

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